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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Lutte anticorruption : le gouvernement refuse l’agrément, Anticor dénonce une ‘stratégie du pourrissement’
Juridique

Lutte anticorruption : le gouvernement refuse l’agrément, Anticor dénonce une ‘stratégie du pourrissement’

Simon BornsteinPar Simon Bornstein28 juillet 2024
Lutte anticorruption : le gouvernement refuse d'octroyer un agrément à Anticor, l'association dénonce une "stratégie du pourrissement"
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Créée en 2002 avec l’objectif de « combattre la corruption et restaurer l’intégrité en politique », Anticor se bat depuis plus d’une année pour obtenir de nouveau son agrément.

Le gouvernement a, une fois de plus, implicitement refusé, le vendredi 26 juillet, de délivrer à Anticor l’agrément lui permettant d’agir sur des affaires de corruption. Cette décision a immédiatement été critiquée par l’association, qui y voit une « stratégie du pourrissement ». Fondée en 2002 pour « lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique », Anticor tente depuis plus d’un an de récupérer son agrément.


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ENQUÊTE 42mag.fr. Anticor : 10 mois et toujours pas d’agrément en vue

Depuis 2015, cet agrément permettait à l’association d’intervenir dans des affaires judiciaires, notamment celles touchant à la finance politique, en se constituant partie civile en cas de passivité du parquet. Cela permet souvent de relancer les enquêtes grâce à la nomination d’un juge d’instruction.

Le gouvernement avait jusqu’à la nuit de jeudi à vendredi pour répondre à la nouvelle demande d’agrément, reçue le 25 janvier. Aucune décision n’ayant été publiée vendredi matin au Journal officiel, cela équivaut à un refus implicite, selon Anticor.

Un agrément perdu en juin 2023

« Voilà plus d’un an que le gouvernement fait traîner les choses en ne répondant ni à nos demandes d’agrément, ni à nos questions a posteriori », a déploré Paul Cassia, président de l’association, à l’AFP.

Anticor, qui revendique près de 7 000 membres à la mi-juillet, a porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris pour faire annuler ce refus implicite. L’association a aussi demandé à Matignon de justifier cette décision et a déposé une nouvelle demande d’agrément, la troisième, auprès du Premier ministre.

Anticor avait perdu son agrément en juin 2023 suite à une action en justice menée par deux dissidents, qui avaient remis en cause la régularité de la procédure de renouvellement et estimaient que l’association ne répondait pas aux critères requis. Celle-ci affirme pourtant satisfaire aux cinq conditions nécessaires, notamment « le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources« .

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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