L’été est habituellement consacré à l’élaboration du projet de loi de finances, qui est ensuite soumis au Parlement au début du mois d’octobre. Toutefois, la dissolution de l’Assemblée et le manque d’un gouvernement en place ont interrompu les décisions politiques. Par conséquent, cela a créé une incertitude autour de cette question essentielle.
Il avait eu l’opportunité de rencontrer Amélie Oudéa-Castéra, la ministre des Sports, et Stanislas Guerini, le ministre de la Fonction publique. Cependant, tout a été bouleversé le 9 juin. La dissolution de l’Assemblée nationale a interrompu abruptement les « conférences budgétaires » dirigées par Thomas Cazenave, le ministre chargé des Comptes publics. Comme l’indique le site du ministère, cette première phase de la négociation budgétaire vise « à identifier les points d’accord et de désaccord sur les crédits et les dépenses ». Avec la dissolution, ce sont « les discussions politiques, tant entre ministres qu’avec les parlementaires » qui ont été suspendues, explique à 42mag.fr Thomas Cazenave. Il assure néanmoins que« les échanges ont continué » depuis lors, « au niveau des conseillers, avec les autres ministères ».
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 se concocte dans un contexte politique exceptionnel. Les élections législatives anticipées n’ont pas réussi à produire une majorité absolue à l’Assemblée nationale, rendant difficile la formation rapide d’un nouveau gouvernement. Le 16 juillet, le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté sa démission à Emmanuel Macron, qui lui a confié la gestion des « affaires courantes » en attendant qu’une nouvelle équipe soit formée. Cette période de transition pourrait durer plusieurs semaines, Emmanuel Macron n’ayant pas prévu de nommer un nouveau Premier ministre avant « la mi-août ».
Le RN conteste un PLF défendu par un gouvernement démissionnaire
Toutefois, le calendrier pour voter le budget est strict et régi par la Constitution. En septembre, le projet de loi de finances est présenté au Haut Conseil des finances publiques, puis au Conseil d’Etat, pour avis. Ensuite, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) stipule que « le projet de loi de finances de l’année (…) est déposé au plus tard le premier mardi d’octobre de l’année qui précède celle de l’exécution du budget. » En clair, le PLF doit être présenté cette année à l’Assemblée nationale au plus tard le mardi 1er octobre.
Que se passera-t-il alors si le gouvernement démissionnaire actuel est toujours en exercice à ce moment-là ? Est-il en mesure de proposer un budget ? « La gestion des affaires courantes doit garantir la continuité de l’Etat. Pour ce faire, un budget est indispensable », affirme l’entourage du Premier ministre.
« La doctrine considère qu’un gouvernement qui expédie les affaires courantes peut présenter un budget. »
L’entourage de Gabriel Attalà 42mag.fr
« Comme chaque année, les administrations travaillent à des propositions pour élaborer un budget. Elles seront soumises aux cabinets ministériels en temps voulu », assure-t-on du côté de Matignon. « La direction du budget est à l’œuvre, on ne laissera pas la France sans budget », confirme également l’entourage de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances.
Du côté des autres partis, Les Républicains partagent cette vision. « La France ne peut pas s’arrêter de fonctionner. Il est essentiel et indispensable que le processus d’élaboration d’un budget se poursuive, pour éviter un blocage », souligne la députée Véronique Louwagie, chef de file de son parti à la commission des finances de l’Assemblée. Son homologue socialiste, Philippe Brun, admet également que « nous avons besoin d’une base de travail » et qu’« il est bien que Bercy travaille sur le budget, que nos administrations le préparent ». Si le Nouveau Front populaire prenait les rênes de Matignon en septembre, il serait « impossible de refaire un budget complètement » reconnaît le député PS. « Si nous arrivons au pouvoir la semaine prochaine, là ça sera faisable », ajoute-t-il.
Le Rassemblement national, par contre, conteste la légitimité du camp présidentiel à présenter un PLF. « Je ne comprends pas comment un gouvernement démissionnaire peut proposer un projet de loi de finances. Si le budget est une « affaire courante », alors quoi ne l’est pas, étant donné que le budget est au cœur de la démocratie représentative depuis trois siècles ? », rétorque Jean-Philippe Tanguy, membre de la commission des Finances.
« Tout ce petit monde nous mène vers une crise de régime qui, bien souvent, a une origine budgétaire. »
Jean-Philippe Tanguy, député RNà 42mag.fr
« Le PLF est la déclinaison budgétaire d’une vision politique donc pour moi, renchérit le secrétaire général du groupe RN, Renaud Labaye. Et il y aurait un gros problème constitutionnel, car on ne peut pas censurer un gouvernement démissionnaire. » Effectivement, les députés ne peuvent déposer une motion de censure à l’encontre d’un gouvernement déjà démis, ce qui signifie également que le recours au 49.3 est impossible pour l’exécutif.
De multiples inconnues
Sur le fond, beaucoup de questions demeurent encore sans réponse. Que contiendra le projet de budget présenté par le gouvernement de Gabriel Attal s’il est toujours en place à la rentrée ? « Le budget que nous préparons doit respecter nos engagements européens pour réduire le déficit à 3% d’ici 2027. Nous ne préparerons pas un budget hors cadre », confirme l’entourage de Bruno Le Maire. « Il y a une grande part technique dans la construction du budget. Le futur gouvernement pourra effectuer des choix politiques dès le dernier moment si le président nomme quelqu’un du NFP à Matignon », précise-t-on. Bruno Le Maire a expliqué aux Echos qu’il proposerait au Premier ministre, avant le 15 août, « des plafonds par ministère pour poursuivre la réduction des dépenses de l’Etat en 2025 », laissant à son successeur le choix de les respecter ou non.
Du côté de la gauche, qui a choisi Lucie Castets pour le poste de Première ministre, le PS prône un « PLF le plus neutre possible ». « Il faut que les administrations élaborent un budget qui essaie de maintenir les équilibres passés. En revanche, les économies importantes évoquées par Bruno Le Maire, c’est non », affirme Philippe Brun.
« En 2024, nous devons dégager 25 milliards d’euros d’économies pour atteindre nos objectifs de finances publiques. Si nous ne le faisons pas maintenant, il sera trop tard, car la France divergera définitivement de ses 19 partenaires de la zone euro », déclarait Bruno Le Maire au Figaro le 11 juillet. À ce jour, 15 milliards d’euros d’économies ont déjà été réalisées.
Il reste donc à trouver 10 milliards d’euros d’économies : 5 milliards seront demandés aux ministères, deux milliards aux collectivités locales et trois milliards devraient être obtenus grâce à une taxation plus efficace des rentes des énergéticiens. Toutefois, précisait Bruno Le Maire, « ce sera la responsabilité politique du prochain gouvernement de valider ou non ces options ». Que la coalition de gauche obtienne ou non Matignon à la rentrée, les députés du NFP se préparent à soumettre de nombreux amendements basés sur leur programme. Philippe Brun évoque par exemple le rétablissement de l’ISF, ou l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.
Les députés du camp présidentiel s’y attèlent également, dans l’espoir de former une coalition allant de la droite modérée à la gauche républicaine. « Quoi qu’il arrive, le prochain budget ne pourra pas simplement reconduire l’existant compte tenu des enjeux associés. Une équipe politique est donc nécessaire pour le concocter après les JO », défend Mathieu Lefèvre, député Renaissance, membre de la commission des Finances. Les Républicains pourraient être un soutien précieux concernant la réduction des dépenses. Lors de la présentation de leur pacte législatif lundi, ils ont affirmé être prêts « à contribuer immédiatement à un plan d’économies de 25 milliards ».
« Vu l’état catastrophique de nos finances, le déficit actuel et la montée de la dette, il n’y a plus de temps à perdre. »
Véronique Louwagie, députée LRà 42mag.fr
Malgré cela, LR et le camp présidentiel n’ont pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale. De nombreuses incertitudes demeurent concernant le vote du budget. L’hypothèse d’un « shutdown » à la française, c’est-à-dire une paralysie de l’administration due à un blocage politique du budget, est néanmoins impossible. L’article 47 de la Constitution prévoit que si le Parlement ne s’est pas prononcé sur le budget dans un délai de soixante-dix jours, le gouvernement peut légiférer par ordonnance. Si le texte ne pouvait être adopté à temps (c’est-à-dire avant le 31 décembre), le gouvernement pourrait demander au Parlement de voter une loi spéciale pour lever l’impôt et garantir la continuité de l’Etat.
