FRANCE – Éric Ciotti a déposé un amendement qui vise à forcer le déchiffrement des smartphones lors des enquêtes antiterroristes, sous peine d’interdiction de leur commercialisation.
Le député Les Républicains Éric Ciotti a déposé lundi 29 février un amendement, dans le cadre de l’examen de la loi sur la procédure pénale, qui vise à forcer le déchiffrement des smartphones lors des enquêtes antiterroristes. Le tout sous peine d’interdiction de commercialisation des produits pour les constructeurs réticents.
Cet amendement a été immédiatement baptisé « amendement Apple », en raison de la récente affaire dans laquelle le géant américain a refusé de communiquer aux autorités fédérales les données du smartphone de l’auteur de la tuerie de San Bernardino.
Et Éric Ciotti n’es pas le seul à vouloir utiliser la manière forte face à Apple : Yann Galut, député PS, a lui déposé un amendement pour imposer une amende de 1 million d’euros aux géants de l’informatique s’ils n’obtempèrent pas. « Nous sommes confrontés à un vide juridique sur la question de chiffrement de données, qui bloque les enquêtes judiciaires », déplore le député du Cher.
Il faut savoir qu’en France, en 2015, huit téléphones sont restés inaccessibles à la police judiciaire dans des enquêtes pour terrorisme.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
