Alors que le ministère des Finances envisageait de percevoir de manière exceptionnelle plus de taxes de la part des 24 300 foyers les plus « aisés », les parlementaires rassemblés au sein de la commission des finances ont décidé d’éliminer l’aspect provisoire de cette disposition.
Les membres de la commission des finances s’attaquent à l’une des promesses principales du premier ministre. Depuis le mercredi 16 octobre, ils discutent de la section sur les « recettes » du projet de loi de finances. Le gouvernement prévoit l’introduction d’une taxe pour les ménages les plus aisés dans le but de contribuer à la stabilisation des comptes publics, une mesure qui devrait rapporter deux milliards d’euros l’an prochain. Michel Barnier assure que cette contribution sera « temporaire et exceptionnelle », mais la commission des finances envisage de la rendre permanente.
Fin de la limite temporelle
En termes concrets, le plan gouvernemental envisage de faire participer pendant seulement trois ans, les 24 000 foyers fiscaux aux revenus les plus élevés. Cependant, au sein de la commission des finances, la majorité a choisi d’annuler cette limite de temps. Cette proposition est soutenue par le député Jean-Paul Mattei, du Modem, et Danièle Simonnet, figure de la gauche.
« Le gouvernement prévoit une contribution passagère pour les hauts revenus, tandis que la contribution des classes populaires est constante, que ce soit par la taxe sur l’électricité ou la baisse de la qualité des services publics. Cela me semble non seulement dérisoire, mais également injuste et inégal. »
Danièle Simonnet, députée NFPà 42mag.fr
Un vote dans l’hémicycle à confirmer
Jean-Paul Mattei complète en affirmant : « C’est ici une mesure de justice fiscale, et selon moi, une telle mesure ne doit pas être temporaire ». Cependant, peu importe la durée évoquée, Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, souligne le climat politique instable actuel. « Que nous votions pour trois ans ou pour une pérennité, cela importe peu ; ce sera à la nouvelle majorité de décider si elle veut maintenir cette mesure de façon définitive ou non. » Les députés ont également révisé les critères de cette taxe, afin de « restreindre les opportunités d’optimisation fiscale ».
Le vote en commission des finances est un indicateur pour les débats futurs dans l’hémicycle à partir du lundi 21 octobre. Néanmoins, les groupes politiques doivent réintroduire ces modifications. Les députés, une fois réunis, examineront le texte original du gouvernement et non la version modifiée par la commission des finances.
