Le gouvernement envisageait de l’instaurer uniquement pour une durée de trois ans. Il disposera de la faculté de rétablir la version originale du texte si le budget est adopté grâce à l’utilisation de l’article 49.3.
Le gouvernement a été pris de court par l’opposition. Le mardi 22 octobre au soir, les députés ont donné leur aval à la nouvelle taxe proposée dans le budget 2025, visant les ménages aisés. Cependant, cette approbation s’est faite sans limite de durée et avec une base élargie par rapport à la proposition initiale de l’exécutif. Le texte amendé a été majoritairement soutenu par la gauche et le Rassemblement National, tandis que les membres de la coalition gouvernementale à l’Assemblée ont été divisés entre votes en faveur, contre, et quelques abstentions.
Cette mesure, prévue pour générer 2 milliards d’euros en 2025, introduit un taux d’imposition minimal de 20% pour les individus déclarant plus de 250 000 euros annuels, et 500 000 euros pour les couples.
Le gouvernement souhaitait instaurer cette taxe de manière « exceptionnelle » et temporaire sur trois ans. Néanmoins, des amendements émanant de la gauche et du MoDem, partie de la coalition gouvernementale, ont été adoptés par l’Assemblée nationale pour supprimer cette limite temporelle. Sur cette question, le Rassemblement National a choisi de s’abstenir.
« Des messages complètement incohérents »
« Vous demandez des efforts constants à tous, mais les seuls à qui vous dites ‘ne vous inquiétez pas, c’est temporaire!’ sont ceux qui ont largement de quoi vivre », a déclaré Éric Coquerel, président de la commission des Finances et membre de La France insoumise, à l’attention du gouvernement.
Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, a répondu que « en ne stabilisant pas dans le temps les mesures transitoires qui visent à rétablir nos comptes », il pourrait y avoir un risque d’« envoyer des messages contradictoires ». Les contribuables doivent « comprendre (…) qu’il y aura une fin » à de telles mesures afin de bénéficier de « visibilité », a-t-il argumenté.
Bien que potentiellement 62 500 foyers pourraient être touchés par cette nouvelle mesure, une analyse préliminaire publiée sur le site du ministère du Budget indiquait que seulement 24 300 foyers seraient effectivement concernés.
Peu convaincu par la formulation du gouvernement, Charles de Courson, rapporteur général du budget et centriste du groupe Libertés et Territoires (Liot), a fait adopter un amendement visant à restreindre l’utilisation par les contribuables aisés d’avantages fiscaux ou de crédits d’impôts pour alléger leur fiscalité.
Selon Mathieu Lefèvre, député macroniste, « le texte proposé par le gouvernement était équilibré, mais il a été déséquilibré par une sorte d’idéologie de revanche fiscale durable ». Il ajoute: « J’espère » que le gouvernement ne retiendra pas l’idée de pérennisation dans la version finale du texte, qui pourrait être adopté via l’article 49.3 de la Constitution.
