Mercredi, la porte-parole du gouvernement a déclaré que l’administration dirigée par Michel Barnier pourrait recourir à l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution afin d’adopter le budget pour l’année 2025. Cette annonce ouvre la voie à un possible passage en force de ce projet budgétaire.
Le recours à l’article 49.3 est décrit comme un moyen essentiel pour « assurer le passage du budget », selon Anne-Charlène Bezzina, spécialiste du droit constitutionnel et enseignante en droit public à l’Université de Rouen et à Sciences Po. Elle est également l’auteure de l’ouvrage Cette constitution qui nous protège (édité chez Xo éditions). Le 23 octobre, lors d’une interview sur 42mag.fr, elle indique que le conseil des ministres a donné le feu vert à Michel Barnier pour invoquer l’article 49.3 afin de faciliter l’adoption du budget 2025. Cette disposition permet de faire approuver un texte par l’Assemblée nationale sans avoir recours à un vote formel.
Selon la constitutionnaliste, l’article 49.3 peut être mise en œuvre de manière « variée ». Il est possible de l’activer « d’emblée », ce qui pourrait être perçu « comme un acte de force par les partis adverses ». Alternativement, il est envisageable d’incorporer « certains amendements », permettant aux élus de « mener à bien le débat », et finalement, « de sécuriser le vote en recourant au 49.3 ».
Quelle alternative au 49.3 pour garantir un budget avant l’année prochaine ?
Anne-Charlène Bezzina affirme qu’imaginer « ne pas garantir un vote avec le 49.3 semble totalement irréaliste ». Compte tenu « du grand nombre d’amendements présentés par les oppositions » et de « la durée des discussions que promettent ces dernières », elle exprime ses doutes quant à la capacité du gouvernement à « munir la France d’un budget d’ici la fin du mois de décembre » sans le recours au 49.3. En effet, cela constitue une « obligation à la fois constitutionnelle et légale », rappelle-t-elle.
