Des preuves égarées, des investigations menées sans rigueur, des juges peu performants… Le reportage « Envoyé spécial » a rencontré des individus bouleversés par le système judiciaire, qui ont perdu foi en la justice nationale.
La justice française est-elle inefficace et lente ? C’est la question posée par le père d’Estelle Mouzin, enlevée et tuée par le tueur en série Michel Fourniret. Aujourd’hui, il attaque l’Etat pour incompétence grave.
Après dix-sept années de procédure et sept juges différents, ce n’est qu’avec le huitième magistrat que la vérité concernant la mort de sa fille a été révélée. Le processus a été si long que Michel Fourniret est décédé avant la tenue d’un procès. Eric Mouzin critique « la mauvaise gestion de l’enquête » par les juges d’instruction qui se sont succédé, mettant en avant « le manque de rigueur des magistrats » et leur haute rotation.
2020 : 908 plaintes pour « faute lourde » contre l’État
« Envoyé spécial » a rencontré des personnes désillusionnées par le système pénal, ne faisant plus confiance à la justice nationale. Parmi elles, 908 ont déposé une plainte contre l’Etat pour incompétence grave en 2020, soit presque le double de l’an précédent.
Ces citoyens, parfois très éprouvés, accusent les tribunaux d’omettre de signifier des condamnations à ceux qui devraient les recevoir ou de ne pas vérifier leur exécution. Certaines victimes voient leurs chances de procès s’évanouir car des magistrats auraient détruit des preuves par erreur ou simplement négligé de faire leur travail…
Quelles conséquences ?
Est-ce du corporatisme ? Est-ce la crainte de ternir l’image de l’institution ? Pourquoi les magistrats fautifs ne sont-ils pas sanctionnés ?
Sylvaine Grévin mène un combat poignant, reprochant aux juges d’avoir rapidement bouclé l’enquête sur la mort de sa sœur sans explications. Elle a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, la seule instance ayant le pouvoir de pénaliser ces juges. Réussira-t-elle à obtenir justice ? En seize ans, le CSM n’a infligé qu’un simple avertissement.
Un reportage de Julie Pellet / Studiofact, diffusé dans « Envoyé spécial » le 24 octobre 2024.