Face à la situation survenue à l’Assemblée, il apparaît complexe de trouver une autre voie après les échanges, déclare le Premier ministre lors d’une interview accordée au journal Ouest-France, suite au vote négatif des députés concernant la section « recettes » du budget.
Annonce du Premier ministre Michel Barnier sur l’utilisation potentielle de l’article 49.3
Michel Barnier, le Premier ministre, a déclaré le jeudi 13 novembre dans le quotidien Ouest-France qu’il envisagerait « probablement » de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Cette disposition permettrait au gouvernement de faire passer le texte sans nécessiter de vote. « Devant les récents événements à l’Assemblée nationale, il semble difficile de procéder autrement à la fin des débats. Néanmoins, nous avons souhaité que les discussions puissent avoir lieu », a-t-il affirmé. Cela survient après que ses alliés de droite et du centre à l’Assemblée ont rejeté le projet de budget pour 2025, amendé de manière significative par la gauche.
Opinion du Premier ministre sur les risques d’une motion de censure
L’article 49.3 pouvant entraîner par la suite le dépôt d’une motion de censure, Barnier considère cependant que « les Français ne désirent pas » une défaite du gouvernement. « Ce que j’entends le plus souvent, c’est ‘tenez bon, persévérez’. Soyez assurés que je ne manque pas de détermination », a-t-il ajouté. En outre, le Premier ministre a promis des « ajustements significatifs » pour soutenir les collectivités, auxquelles l’exécutif demande de réaliser des économies, alors que le projet de budget doit maintenant être discuté au Sénat.
Position de Michel Barnier sur les impôts locaux et les jours fériés
Michel Barnier a certifié qu’il n’envisage pas de rétablir la taxe d’habitation, supprimée précédemment par Emmanuel Macron, malgré la demande de certains maires pour son retour, ni d’introduire de nouvelles taxes locales. Il a également manifesté sa « grande réticence » face à l’idée de supprimer un jour férié pour renflouer les finances de la Sécurité sociale.
