Mercredi, Michel Barnier, le Premier ministre, a révélé un projet de loi visant à assouplir la régulation concernant le ZAN. Cette initiative a été bien reçue par plusieurs élus qui ont été consultés lors du Congrès des maires de France, lesquels ont exprimé leur approbation pour cette flexibilité accrue.
Michel Barnier a annoncé le 20 novembre qu’il souhaite offrir davantage de flexibilité aux maires en réduisant les contraintes du cadre réglementaire de la politique ZAN (zéro artificialisation nette des sols). Selon les déclarations du Premier ministre devant le Sénat, le gouvernement appuiera une proposition de loi visant à rendre sa mise en œuvre plus souple.
La loi ZAN a pour but d’éliminer l’artificialisation des sols d’ici 2050 pour contrer la bétonisation croissante. Toutefois, les municipalités doivent déjà réduire de moitié leur consommation de terres d’ici 2031, ce qui représente un défi pour de nombreux maires, car cela limite leur capacité à accueillir de nouveaux habitants. Cet aménagement est donc perçu comme une bonne nouvelle par de nombreux élus présents au Congrès des maires actuellement en cours à Paris.
Hubert du Plessis, le maire d’Avessac, un petit village de Loire-Atlantique, partage ce sentiment. « On observe une légère baisse avec 2 450 résidents. » Le maire accueillera volontiers plus de flexibilité pour mieux remplir son rôle de bâtisseur. « Nous ne voulons pas devenir de simples communes agricoles sans autre dynamique, nous avons besoin de renouveler notre population et d’accueillir de nouvelles familles. Une commune est un foyer de vie, elle doit être animée ! Nous sommes tous d’accord pour protéger les vrais espaces agricoles et forestiers naturels, c’est-à-dire ceux en dehors du bourg. »
Présence de Michel Barnier et de 14 ministres au Congrès des maires
Lampaul-Ploudalmézeau est une « commune côtière charmante mais aussi rurale, » explique Anne Apprioual, maire de ce village de 850 habitants situé dans le Finistère. Elle aussi se réjouit de voir les exigences du ZAN s’assouplir. « La raréfaction du foncier augmente forcément son coût, note-t-elle. Par conséquent, pour des communes de notre taille, respecter strictement la démarche zéro artificialisation nette signifiait que nous ne pouvions plus envisager de développement. »
Le Premier ministre envisage même de renommer le dispositif ZAN pour refléter ce « nouvel état d’esprit, » a-t-il expliqué. Michel Barnier doit revenir jeudi pour clore le Congrès des maires, accompagné de 14 ministres.
