En contrepartie de ces sept heures supplémentaires de travail non rémunéré, les sociétés devront verser davantage de cotisations de solidarité, augmentant de 0,3 % à 0,6 % de leur masse salariale. Cette disposition est loin de faire l’unanimité et suscite des désaccords au sein même du gouvernement.
Le mercredi 20 novembre 2024, les sénateurs ont approuvé une nouvelle initiative qui évoque la journée de solidarité instaurée depuis plus de vingt ans. Cependant, cette mesure se distingue en étant exprimée en heures : il s’agit de sept heures supplémentaires de travail non rémunérées par an. Cette démarche devrait générer plus de 2,5 milliards d’euros par an, contribuant ainsi à combler le déficit de la Sécurité sociale, qui s’élève, en 2024, à 18 milliards d’euros.
Un désaccord persistant
Alors qu’Antoine Armand, le ministre de l’Économie, soutient que cette proposition est ingénieuse et présente un réel intérêt, Astrid Panosyan Bouvet, la ministre du Travail, exprime des réserves. Elle souligne que malgré l’urgence financière, ces quelques heures supplémentaires ne résoudront pas le problème, qu’elle estime plus profond. Selon elle, il ne s’agit pas seulement d’augmenter les heures de travail des actifs, mais de mieux adapter l’emploi tout au long de la vie. Elle prône une entrée plus précoce des jeunes sur le marché de l’emploi, tout en facilitant le maintien des seniors en activité.
Les syndicats, quant à eux, sont loin d’être enthousiastes face à cette mesure. La CFDT et la CGT insistent sur le refus de faire travailler plus les salariés sans une rémunération correspondante, même avec l’objectif de financer le système social. Les entreprises, elles aussi, sont tiraillées par cette proposition, bien que le patronat réclame traditionnellement un allongement du temps de travail. L’inconvénient majeur pour les entreprises est que ces heures de travail additionnelles entraînent une augmentation des cotisations, alors qu’elles cherchent à éviter de nouvelles charges fiscales. Une chose est certaine : le débat sur le temps de travail est relancé avec vigueur à l’occasion de ce débat budgétaire.
La proposition doit encore passer par une phase de discussion en commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs. Même si elle venait à passer cette étape, il reste à voir si le Premier ministre Michel Barner l’intégrera dans la version définitive de son budget pour 2025. D’autant plus que le spectre de l’article 49.3 plane déjà au-dessus du futur vote à l’Assemblée nationale, et que la contestation persiste parmi des groupes comme les fonctionnaires, les agriculteurs, ou encore les cheminots.
