En avril, la Cour de cassation a rendu un verdict final déclarant l’ancien Premier ministre coupable. Toutefois, elle a également décidé qu’une nouvelle audience était nécessaire afin de réexaminer les sanctions qu’il devrait purger, notamment en ce qui concerne la durée de l’emprisonnement, le montant des amendes et la période pendant laquelle il serait interdit d’exercer des fonctions publiques.
Quelle sentence pour François Fillon ?
La justice a reporté au 29 avril 2025 le procès en appel de François Fillon. L’ancien Premier ministre doit se représenter devant la cour d’appel de Paris pour une nouvelle évaluation des sanctions dans l’affaire des emplois fictifs liés à sa femme. Ce délai est dû à l’absence pour raison médicale de l’un des avocats impliqués dans l’affaire.
François Fillon, âgé de 70 ans, a été définitivement reconnu coupable par la Cour de cassation en avril dernier. Cependant, cette juridiction a exigé une reconsidération des peines de prison, de l’amende et de l’inéligibilité déjà prononcées. Cette affaire avait mis un terme brutal à ses ambitions de candidat phare à l’élection présidentielle de 2017.
Lors d’un précédent jugement en appel le 9 mai 2022, il avait été condamné à quatre ans de prison, dont un an avec exécution immédiate, ainsi qu’à une amende de 375 000 euros et dix années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics. Sa femme, Penelope Fillon, avait été condamnée à deux ans de prison avec sursis et à la même amende. Marc Joulaud, son ancien suppléant, avait été également jugé, recevant une peine de trois ans avec sursis et des périodes d’inéligibilité de deux à cinq ans.
Confirmation et précisions de la Cour de cassation
Les trois individus mentionnés ont aussi été sommés de verser environ 800 000 euros en guise de dédommagement à l’Assemblée nationale. La Cour de cassation a confirmé les sanctions infligées à Penelope Fillon, franco-galloise de 69 ans, et à Marc Joulaud, ancien député de la Sarthe, âgé de 57 ans.
Néanmoins, la haute juridiction, dont le rôle se limite à vérifier l’application correcte du droit, a critiqué la cour d’appel de Paris pour le manque de précision dans la justification de la partie ferme de l’emprisonnement de François Fillon. Elle a également jugé que l’indemnisation de 126 167 euros ordonnée pour l’Assemblée nationale, concernant les activités de Penelope Fillon en tant qu’assistante parlementaire entre 2012 et 2013, avait été incorrectement calculée, surtout vu que la cour avait reconnu certaines tâches effectivement accomplies par elle.
