La cour d’appel de Paris a confirmé le non-lieu d’une enquête rendue en octobre 2023 sur l’inaction de l’armée française lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994.
Mi-septembre, les juges d’instruction ont annoncé qu’ils examineraient un recours des parties civiles contre la décision de non-lieu d’octobre 2023 et leur refus de procéder à certains actes d’enquête sur le massacre de Bisesero.
Ils accusent l’Opération Turquoise de l’ONU, dirigée par la France, d’avoir sciemment abandonné des civils tutsis réfugiés pendant trois jours dans les collines de Bisesero, à l’ouest du Rwanda, laissant des centaines d’entre eux être massacrés par des milices génocidaires hutues entre le 27 et le 30 juin 1994.
Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, la Fédération internationale des droits de l’homme et six survivants – tous parties civiles – ont accusé la France et les forces françaises de maintien de la paix de « complicité de génocide ».
Dans un message publié sur les réseaux sociaux avant la décision du tribunal, Survie a écrit : « (Nous) espérons que la justice permettra aux survivants de Bisesero, aux familles des centaines de victimes et aux Français de connaître la vérité.
« Déni de justice »
Selon Eric Plouvier, représentant de l’association de la société civile Survie, « il faut à tout le moins poursuivre les investigations. Ce n’est pas une bonne chose qu’une décision judiciaire laisse le goût amer d’un déni de justice ».
A la lumière de l’annonce faite ce mercredi par le tribunal judiciaire de Paris, « un pourvoi en cassation sera inévitablement déposé », a-t-il ajouté.
Pierre-Olivier Lambert, qui défend le général Jean-Claude Lafourcade – qui dirigeait l’opération Turquoise – a toujours soutenu que lui et son client « attendaient avec confiance que la cour d’appel confirme l’analyse faite par les juges d’instruction (à la suite) d’une analyse minutieuse enquête menée pendant près de 20 ans, qui a disculpé sans équivoque l’armée française et ses soldats ».
Les deux juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris avaient décidé d’abandonner les poursuites contre les cinq militaires impliqués dans la procédure, qui n’ont jamais été mis en examen.
Après un premier non-lieu en septembre 2022, l’enquête a été rouverte pour des raisons procédurales – liées à la publication du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert en avril 2021 – qui mettait en lumière « l’échec profond » de la France lors des massacres de Bisesero.
Selon les Nations Unies, les massacres fomentés par le gouvernement hutu ont fait plus de 800 000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, principalement parmi la minorité tutsie.
Mi-novembre, le tribunal administratif de Paris a rejeté une demande déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda visant à faire condamner l’État français pour sa complicité présumée dans la tragédie de 1994, estimant qu’il n’avait pas la compétence juridique pour connaître de l’affaire.
(Avec les fils de presse)
