La cour d’appel administrative de Paris réévaluera le recours des trois associations qui avaient été déboutées en 2023 concernant leur demande d’astreinte contre l’État, d’après une décision rendue publique vendredi.
« Une avancée conséquente. » Voilà comment les organisations impliquées dans « l’Affaire du siècle » ont décrit la décision rendue par la cour administrative d’appel de Paris, le vendredi 13 décembre, de revisiter le fond de leur requête. Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France avaient vu leur demande initiale de pénalité contre l’Etat, accusé d’inaction face à la crise climatique, rejetée en 2023.
À l’origine, ces trois ONG avaient porté leur cause devant le Conseil d’Etat, sous la forme d’un pourvoi en cassation. En cette instance, l’objectif aurait été de vérifier seulement la « correcte application de la loi », sans étudier les faits du dossier. Cependant, la plus haute juridiction administrative a récemment jugé que ce pourvoi revêtait « la nature d’un appel ». Ainsi, elle a confié l’affaire à la cour administrative d’appel de Paris pour une possible réévaluation et révision du jugement, comme indiqué dans une décision datée de vendredi et consultée par l’AFP.
Les ONG entament ce nouveau processus « avec détermination »
Les groupes de défense de l’environnement avaient précédemment obtenu gain de cause contre l’Etat à deux reprises en 2021. En février, le tribunal administratif de Paris avait reconnu la responsabilité de l’Etat dans un « dommage écologique », puis en octobre, il avait été ordonné que l’écart de 15 millions de tonnes de CO2 émis par rapport aux objectifs fixés pour 2015-2018 soit comblé d’ici « au plus tard le 31 décembre 2022 ». Croyant que ces injonctions n’avaient pas été respectées, les ONG ont relancé des démarches légales, réclamant cette fois une sanction financière sous forme d’une astreinte de 1,1 milliard d’euros.
Le 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris avait rejeté cette demande, déclenchant ainsi la procédure d’appel. Leur recours avait d’abord été présenté comme un pourvoi en cassation, étant donné que le jugement initial de 2021 n’accordait qu’un euro symbolique de dédommagement à chaque organisation. Cependant, « les affaires avec de faibles montants d’indemnisation tombent sous le coup d’exceptions qui ne permettent qu’un pourvoi en cassation », rappellent les ONG dans leur communiqué. Le Conseil d’Etat n’ayant finalement pas appliqué cette restriction, elles s’engagent dans ce nouvel appel avec « détermination ».
