En réponse à une situation d’urgence, le Parlement a approuvé rapidement le texte, permettant ainsi au gouvernement de lever des fonds par le biais de l’impôt et de contracter des emprunts pour assurer le financement des activités étatiques ainsi que celles de la Sécurité sociale.
Une loi spéciale comme solution temporaire
Face à l’impossibilité d’adopter un budget pour 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, Emmanuel Macron a pris la décision de promulguer une « loi spéciale ». L’objectif est de combler temporairement ce vide budgétaire. Publiée dans le Journal officiel du samedi 20 décembre, cette législation permet à l’exécutif de lever des fonds via les impôts et l’emprunt afin de financer les dépenses de l’État et de la Sécurité sociale. Cette mesure a été officialisée par le président depuis Mamoudzou à Mayotte, où il s’est rendu pour évaluer les dommages causés par le cyclone Chido.
Assurer la continuité de l’État
Selon Laurent Saint-Martin, ministre du Budget démissionnaire, cette démarche assure « la continuité de l’État », bien que celle-ci soit provisoire. Dans une déclaration faite sur X, il a insisté sur le fait que la France doit obtenir un budget pour 2025, soulignant l’urgence de stabiliser les finances publiques. Ce point de vue est partagé par Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des Finances au Sénat, qui a noté que cette législation fournit les moyens nécessaires pour que l’État fonctionne au début de l’année 2025, mais qu’elle nécessite impérativement une extension avec un budget complet dans les meilleurs délais.
Vers l’adoption d’un nouveau budget
François Bayrou, récemment nommé Premier ministre, a exprimé son souhait lors d’une interview sur France 2 que le budget puisse être approuvé « d’ici mi-février ». Cependant, il a admis que rien n’est certain, mentionnant son intention de retravailler à partir du texte précédemment adopté au Parlement, avant la censure de l’administration Barnier.
