Claire Thoury met en avant l’importance d’avoir « un texte unique ». Cependant, le Premier ministre propose d’adopter non pas un seul texte mais deux, l’un portant sur les soins palliatifs et l’autre traitant de l’aide à mourir.
Réactions face à la proposition de scission du projet de loi
Mercredi 22 janvier, Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, a exprimé sa surprise et ses doutes à propos de l’idée de François Bayrou de diviser en deux le projet de loi concernant la fin de vie. Le Premier ministre souhaite effectivement distinguer une législation pour les soins palliatifs et une autre pour l’aide à mourir. Claire Thoury a souligné que cette idée était « à l’opposé des recommandations des citoyens de la Convention ». Selon elle, il est crucial de traiter conjointement les deux aspects de la fin de vie: renforcer les soins palliatifs tout en réformant le cadre légal pour permettre l’aide active à mourir. Elle insiste sur la nécessité de penser l’interaction des deux façons dans un projet commun poussé par la Convention citoyenne, affirmant qu’un « texte unique » est essentiel. Claire Thoury espère néanmoins que les retours des différents acteurs influenceront les décisions finales, exprimant un urgent besoin d’annonces officielles.
Un besoin urgent de débat démocratique
La réflexion sur la législation concernant la fin de vie a vu le jour grâce à une convention citoyenne initiée par le président Emmanuel Macron. De décembre 2022 à avril 2023, des Français sélectionnés au hasard ont participé à cette convention pour discuter d’une possible évolution législative. Claire Thoury rappelle l’engagement présidentiel d’aborder de manière conjointe les soins palliatifs et l’aide active à mourir.
Un projet de loi promu par le gouvernement de Gabriel Attal avait été débattu jusqu’au printemps 2024, juste avant les élections européennes. Cependant, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, ce processus a été interrompu sans qu’un vote solennel ait pu se tenir. Selon Claire Thoury, il est urgent presque un an plus tard d’obtenir des réponses claires et de voir un débat parlementaire abouti. Elle exprime que l’examen de ce texte au sein de l’Assemblée nationale représente « une urgence démocratique ». Elle conclut en soulignant l’importance démocratique de traiter et débattre pleinement cette question cruciale, afin de mener à bien cet exercice essentiel de réflexion collective.
