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Accueil » Politique » France » François Bayrou utilisera deux fois le 49.3 pour faire adopter budget de l’État et Sécurité sociale
France Politique

François Bayrou utilisera deux fois le 49.3 pour faire adopter budget de l’État et Sécurité sociale

David BensoussanPar David Bensoussan3 février 2025
François Bayrou va recourir deux fois au 49.3 lundi pour faire adopter le budget de l'Etat et la première partie de celui de la Sécurité sociale
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Selon l’entourage du chef du gouvernement, François Bayrou mettra en jeu la responsabilité de l’exécutif concernant les deux projets de loi financiers.

Sommaire

Toggle
  • Première épreuve pour l’exécutif de François Bayrou
  • Confirmation de l’utilisation de l’article 49.3
  • Risque de censure pour le gouvernement ?

Première épreuve pour l’exécutif de François Bayrou

Lundi 3 février marque un moment clé pour le gouvernement dirigé par François Bayrou, alors que l’Assemblée nationale doit examiner le budget de l’État à partir de 16 heures. François Bayrou a, en effet, déjà fait savoir qu’il envisage d’invoquer l’article 49.3 pour faire passer le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale dès dimanche.

Confirmation de l’utilisation de l’article 49.3

Le recours à l’article 49.3 a été confirmé par Matignon ce lundi à la mi-journée, rapporte 42mag.fr. François Bayrou prévoit d’utiliser cette disposition à deux reprises, une fois pour le budget 2025 de l’État et une autre fois pour la première section du budget de la Sécurité sociale. Ce choix survient car le gouvernement a décidé de ne pas apporter de modifications au texte élaboré par la commission mixte paritaire la semaine précédente, respectant ainsi « scrupuleusement le travail des parlementaires. »

Risque de censure pour le gouvernement ?

La possibilité d’une censure fait débat. Les socialistes ont pour l’instant décidé de s’abstenir de participer à un vote de censure. En ce qui concerne le Rassemblement national (RN), le parti n’a pas encore précisé sa position, se réservant pour le début de la semaine. Jean-Philippe Tanguy, député, a exprimé sur France 3 que le budget proposé est « pire que l’absence de budget. » Même s’il penche personnellement en faveur de la censure, c’est à Marine Le Pen, la cheffe du groupe, et à Jordan Bardella, le président du parti, de prendre la décision finale.

★★★★★

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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