Dans le budget pour 2025, une disposition a échappé à l’attention générale. Cette nouvelle règle impactera les micro-entreprises et, de manière indirecte, affectera aussi un grand nombre de consommateurs. Si cette loi est finalement approuvée, davantage de ces petites structures auront l’obligation de verser la TVA.
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, représente un impôt généralisé sur la consommation semblable à d’autres prélèvements fiscaux. C’est un impôt qui est collecté par les professionnels et entreprises fournissant des biens et services. Ces derniers doivent ensuite transférer ce montant aux autorités fiscales. Lorsque l’on parle de taux de TVA de 5%, 10%, 15% ou 20%, cela varie en fonction des produits concernés.
Dans le cadre du budget prévu pour 2025, qui devrait être adopté le jeudi 6 février sauf évènement inattendu, une mesure vise à abaisser le seuil d’exemption de TVA pour les petites structures telles que les micro-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professionnels de santé, les spécialistes en informatique et les consultants, entre autres. Ce seuil sera diminué, passant de 37 500 euros à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Auparavant, les entreprises dont le revenu annuel n’excédait pas 37 500 euros avaient la possibilité de récupérer la TVA auprès de l’État. Désormais, ce remboursement ne sera accessible que pour une activité annuelle inférieure à 25 000 euros.
Des répercussions tangibles
Pour les entreprises concernées, cela signifie un impact financier supplémentaire sur des trésoreries déjà tendues, compliquant ainsi leur gestion de fin de mois, et menaçant potentiellement la viabilité de leur activité. Du côté des consommateurs, il existe un risque de hausse des prix, puisque les professionnels qui ne pourront plus récupérer la TVA risquent d’augmenter leurs tarifs pour compenser cette perte.
Cet ajustement ambitionne d’accroître les recettes de l’État pour réduire le déficit public. Toute entrée supplémentaire de fonds est bienvenue. En élargissant le nombre d’entreprises tenues de percevoir la TVA, l’État espère ainsi renforcer ses recettes fiscales. Les autorités anticipent officiellement des gains de l’ordre de 400 millions d’euros dès l’année 2025 grâce à cette mesure. Toutefois, l’approche est cette fois différente – et presque passée sous silence – car, à la demande de Matignon, l’administration fiscale s’oriente vers les petits entrepreneurs plutôt que de s’intéresser aux PME et grandes entreprises. Selon les informations provenant du cabinet de François Bayrou, environ 200 000 petites entreprises pourraient être concernées par cette disposition.
