Le budget pour l’année 2025, promulgué mercredi par le Premier ministre François Bayrou, a été approuvé à l’Assemblée nationale grâce à l’article 49.3, évitant ainsi un vote de défiance. Selon le document examiné par France Inter, ce budget comporte de nouvelles mesures.
Il y a du changement dans le cadre budgétaire. Le projet de budget de l’État pour l’année 2025 a été définitivement approuvé le jeudi 6 février par le Parlement. Cette approbation est intervenue à la suite d’un dernier vote au Sénat, concluant ainsi le parcours tumultueux de ce texte qui avait été interrompu en décembre après la censure émise par le gouvernement dirigé par Michel Barnier. Le texte fut relancé par François Bayrou, le nouveau Premier ministre, qui a réussi à surmonter deux motions de censure déposées par les Insoumis. Le projet de loi de finances a donc été définitivement validé par la chambre haute.
Il en découle que les personnes choisissant de soutenir financièrement les associations œuvrant contre les violences domestiques et envers les femmes pourront dorénavant bénéficier d’une déduction fiscale de 75% du montant de leur don sur leur déclaration de revenus. C’est ce qu’a rapporté France Inter jeudi, à la suite de l’adoption définitive du budget de l’État pour 2025. Parmi les réformes adoptées, on note l’élargissement de la disposition fiscale connue sous le nom de niche Coluche, qui a été initialement conçue grâce au fondateur des « Restos du cœur ». Cette niche offrait jusqu’ici une déduction de 66% pour les dons à des associations lors de la déclaration d’impôts. Désormais, cette réduction s’élèvera à 75% lorsque le don est fait à des associations venant en aide aux personnes en difficulté.
Une nouvelle « très encouragée par les associations »
Dorénavant, avec l’adoption du budget 2025, cette réduction fiscale de 75% s’appliquera également aux dons faits aux associations luttant contre les violences domestiques et envers les femmes. Dans le document consulté par France Inter, il est précisé que « la première phase […] est complétée par les mots : ‘ainsi qu’au profit d’organismes d’intérêt général qui, à titre principal et gratuitement, accompagnent les victimes de violence domestique, conformément à l’article 3 de la convention du Conseil de l’Europe concernant la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du 11 mai 2011, ou contribuent à favoriser leur relogement’« .
Françoise Brié, qui est à la tête de l’association Women Without Violence et ancienne directrice générale de la Fédération nationale Solidarité Femmes, exprime sa satisfaction face à cette décision qu’elle qualifie de « très encourageante pour les associations« . Elle évoque que dans un contexte où « certains budgets sont en diminution – bien que celui du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes ait connu une augmentation – il est positif pour les associations d’avoir un élargissement des sources de financements publics et privés, permettant ainsi de profiter de ces dons« .
Pour la présidente de cette association, cette mesure pourrait « pousser les donateurs et donatrices individuels à financer toutes les initiatives en faveur des femmes et des enfants subissant des violences« . Elle souligne que cette défiscalisation est aussi « cruciale« , car cela évite de créer une compétition entre associations qui sont toutes extrêmement utiles et méritent un statut équivalent, du moins à travers cet amendement.
