Close Menu
42mag.fr42mag.fr
  • À la une
  • Actualités
    • High-tech
    • People
    • Divertissement
    • Insolite
  • Politique
    • Économie
    • Écologie
    • France
    • Monde
    • Médias
    • Sciences et futur
    • Hack
  • Culture
    • Arts et littérature
    • Cinéma
    • Musique
    • Loisirs
    • Pensée
    • Sport
  • Bon à savoir
    • Automobile
    • Bricolage
    • Cuisine
    • Pratique
    • Santé
    • Le saviez-vous ?
    • Études
    • Records
  • Découvertes
    • Geekeries
    • Humour
    • Fun
    • Blagues & histoires drôles
    • Jeux
    • Vidéos
    • Interviews
    • Shopping geek & WTF
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
lundi 6 avril - 18 h 02 min
  • Accueil
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
Contribuer
42mag.fr42mag.fr
Newsletter
  • À la une
  • Actualités
    • High-tech
    • People
    • Divertissement
    • Insolite
  • Politique
    • Économie
    • Écologie
    • France
    • Monde
    • Médias
    • Sciences et futur
    • Hack
  • Culture
    • Arts et littérature
    • Cinéma
    • Musique
    • Loisirs
    • Pensée
    • Sport
  • Bon à savoir
    • Automobile
    • Bricolage
    • Cuisine
    • Pratique
    • Santé
    • Le saviez-vous ?
    • Études
    • Records
  • Découvertes
    • Geekeries
    • Humour
    • Fun
    • Blagues & histoires drôles
    • Jeux
    • Vidéos
    • Interviews
    • Shopping geek & WTF
42mag.fr42mag.fr
Accueil » Politique » France » Réforme du droit du sol à Mayotte ?
France Politique

Réforme du droit du sol à Mayotte ?

David BensoussanPar David Bensoussan7 février 2025
Mayotte : vers une réforme du droit du sol ?
Partager
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email WhatsApp

Le Parlement a approuvé une législation renforçant les conditions d’obtention de la nationalité française à Mayotte. Cette mesure stipule que les deux géniteurs doivent justifier d’un séjour légal prolongé sur le territoire. Considérée comme discriminatoire par les membres de l’opposition de gauche, elle doit encore recevoir l’aval du Sénat et pourrait impliquer une modification de la Constitution.

Après de longues heures de discussions animées, le projet de loi visant à renforcer les critères d’accès au droit du sol à Mayotte a été approuvé. Depuis 2018, une personne née sur l’île devenait automatiquement française si l’un des parents avait résidé légalement en France pendant une période minimale de trois mois avant la naissance. La nouvelle législation propose de durcir ces critères en imposant que cette condition s’applique aux deux parents et en augmentant la durée requise de séjour légal.

Une législation controversée selon l’opposition

Le ministre de la Justice s’est réjoui du passage de cette loi et envisage de la renforcer davantage. Toutefois, les élus de l’opposition voient dans cette mesure un acte de discrimination qui ne répond pas aux véritables enjeux de l’île. Désormais, le texte doit être soumis au Sénat pour obtenir son approbation. Pour être appliqué, le projet pourrait nécessiter une révision de la Constitution, qui garantit actuellement le droit du sol.

Découvrez le reportage complet dans la vidéo ci-dessus.

★★★★★

Article précédentFrançois Bayrou : Droits du sol et chantiers prioritaires – Les informés du 7 février 2025
Article suivant Vols de voitures en France : un véhicule volé toutes les 4 minutes
David Bensoussan
David Bensoussan
  • Site internet

David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

Vous aimerez aussi :
"Une personne m'a fait énormément plaisir pendant cette campagne municipale, c'est Mme Trautmann, qui a eu la lucidité de faire une convergence entre le centre droit et la social-démocratie", confie Bernard Guetta, eurodéputé Renew
Trautmann: convergence centre droit et social-démocratie, selon Bernard Guetta
"Nous ne pouvons pas accepter ces accusations qui nous sont faites de transmettre à l'Iran du renseignement", tance Sergueï Lavrov, ministre des Affaires étrangères russe
Lavrov nie les accusations de transmettre du renseignement à l’Iran
De Martine Aubry à Dominique Strauss-Kahn, une pluie d'hommages pour Lionel Jospin inhumé ce jeudi
De Martine Aubry à DSK, hommages à Lionel Jospin inhumé ce jeudi
"Un repère dans notre histoire et notre esprit" : revivez le discours d'Emmanuel Macron lors de la cérémonie d'hommage national à Lionel Jospin
Macron: Discours lors de l’hommage national à Lionel Jospin, revivez l’événement
Prix du carburant : Il faut "accompagner les Français les plus précaires", estime Agnès Pannier-Runacher
Prix du carburant : accompagner les Français les plus précaires, affirme Agnès Pannier-Runacher
:
    Carte



  



  




      

  

  
        
      


  
  


      :
    Carte



  



  




    
    Résultats du 2d tour des municipales : visualisez la percée du Rassemblement national et du reste de l'extrême droite
Carte: Résultats du 2e tour des municipales – percée RN et de l’extrême droite
À la une
Blindtest à Paris : l’animation musicale qui fait vibrer la capitale
Blindtest à Paris : l’animation musicale qui fait vibrer la capitale
27 mars 2026
Installer une borne de recharge pour voiture électrique : qui peut le faire ?
Installer une borne de recharge pour voiture électrique : qui peut le faire ?
28 janvier 2026
GIGAFIT un lifestyle contemporain façonné par la vision de Mountassir Bouhadba
GIGAFIT un lifestyle contemporain façonné par la vision de Mountassir Bouhadba
6 janvier 2026

Newsletter
42mag.fr

Derniers articles
Prix des carburants: colère après les annonces – agriculteurs, infirmiers libéraux, automobilistes
6 avril 2026
Trautmann: convergence centre droit et social-démocratie, selon Bernard Guetta
6 avril 2026
Darwin’s Paradox: bijou d’animation et d’inventivité française
6 avril 2026
Prix des carburants : transporteurs prévoient opération escargot sur le périphérique parisien lundi
6 avril 2026
Lavrov nie les accusations de transmettre du renseignement à l’Iran
6 avril 2026
42mag

42mag.fr est le webzine de l’actualité insolite et high-tech, mais c’est aussi une source de découverte et d’humour. Geeks, curieux, découvrez chaque jour de nouveaux articles insolites, humoristiques et buzz !

Newsletter
42mag.fr

Protégé par Copyscape
RSS Facebook X (Twitter) YouTube
Actualités
  • High-tech
  • People
  • Divertissement
  • Insolite
Bon à savoir
  • Études
  • Le saviez-vous ?
  • Records
Découverte
  • Geekeries
  • Humour
  • Fun
  • Blagues & histoires drôles
© 2026 42mag.fr – Toute reproduction interdite – [email protected]
  • À propos
  • Mentions légales
  • Contact

Taper un ou plusieurs mots puis appuyer sur Entrer pour lancer la recherche. Appuyer sur Echap pour annuler.

Newsletter
42mag.fr