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Accueil » Politique » France » Réforme du droit du sol à Mayotte ?
France Politique

Réforme du droit du sol à Mayotte ?

David BensoussanPar David Bensoussan7 février 2025
Mayotte : vers une réforme du droit du sol ?
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Le Parlement a approuvé une législation renforçant les conditions d’obtention de la nationalité française à Mayotte. Cette mesure stipule que les deux géniteurs doivent justifier d’un séjour légal prolongé sur le territoire. Considérée comme discriminatoire par les membres de l’opposition de gauche, elle doit encore recevoir l’aval du Sénat et pourrait impliquer une modification de la Constitution.

Après de longues heures de discussions animées, le projet de loi visant à renforcer les critères d’accès au droit du sol à Mayotte a été approuvé. Depuis 2018, une personne née sur l’île devenait automatiquement française si l’un des parents avait résidé légalement en France pendant une période minimale de trois mois avant la naissance. La nouvelle législation propose de durcir ces critères en imposant que cette condition s’applique aux deux parents et en augmentant la durée requise de séjour légal.

Une législation controversée selon l’opposition

Le ministre de la Justice s’est réjoui du passage de cette loi et envisage de la renforcer davantage. Toutefois, les élus de l’opposition voient dans cette mesure un acte de discrimination qui ne répond pas aux véritables enjeux de l’île. Désormais, le texte doit être soumis au Sénat pour obtenir son approbation. Pour être appliqué, le projet pourrait nécessiter une révision de la Constitution, qui garantit actuellement le droit du sol.

Découvrez le reportage complet dans la vidéo ci-dessus.

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David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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