Suite à une séance agitée ce jeudi 6 février, les parlementaires ont approuvé des propositions de limitation du droit du sol à Mayotte, initiatives soutenues par la droite.
L’Assemblée nationale, après des heures de débats tumultueux, a pris la décision jeudi 6 février de renforcer le droit du sol à Mayotte. Cette décision complique l’accès à la nationalité française pour les enfants nés dans l’archipel. Dorénavant, il est nécessaire que les deux parents de l’enfant soient en situation régulière en France et non plus seulement un. De plus, leur résidence sur le territoire devra être d’au moins trois ans, remplaçant ainsi l’exigence précédente de trois mois.
La séance qui a permis ces changements a été marquée par de nombreuses interruptions, des rappels à l’ordre, et des échanges tendus. Les membres de la gauche, après des discussions animées sur le budget, ont uni leurs forces pour tenter de bloquer l’adoption du texte. Cependant, la proposition de loi portée par les Républicains a finalement été approuvée avec 162 voix contre 93. Soutenu par le gouvernement et le Rassemblement national, le texte est désormais attendu au Sénat pour le vote.
Ajustements prévus au Sénat
Le projet de loi, dans sa version initiale, prévoyait un allongement du temps de résidence nécessaire à un an. Toutefois, dans la confusion, environ quinze députés de la gauche ont, par erreur, voté un amendement de l’Union de la droite républicaine (UDR) augmentant ce délai à trois ans. Cinq membres du Rassemblement national ont également voté contre par mégarde. Eric Ciotti et ses soutiens se réjouissent de ce résultat, mais Gérald Darmanin, le ministre de la justice, s’engage à rectifier l’erreur au Sénat. « Aller au-delà d’un an, selon nos analyses juridiques, rendrait la loi caduque et inconstitutionnelle« , affirme le ministre.
Bien que cette mesure ne le dérange pas, Gérald Darmanin souhaite l’étendre davantage. « Je soutiens la révision constitutionnelle du droit du sol à Mayotte et en Guyane, et je pense qu’un débat sur le droit du sol est nécessaire dans notre pays« , continue-t-il. Cette suggestion est cependant rejetée par Élisabeth Borne, ministre de l’Éducation nationale, qui occupe aussi la deuxième place au sein du gouvernement.
Contreverses autour de la mesure
Les Républicains et le Rassemblement national expriment avec détermination leur désir de supprimer le droit du sol partout en France. Selon François-Xavier Bellamy, député européen pour Les Républicains, cette loi était une nécessité urgente pour les habitants de Mayotte. Critiquant les positions de la gauche, il accuse ses opposants de négliger les souffrances des citoyens.
La réponse de la députée socialiste Colette Capdevielle est vive : « Quelle indignité !« , s’exclame-t-elle. Elle évoque un sombre retour en arrière, affirmant que la suppression du droit du sol ne s’était produite que sous le régime de Vichy entre 1940 et 1944. Pour elle, le choix de l’Assemblée nationale est un signal très préoccupant.
Lors d’une interview sur RMC, François Bayrou trouve réducteur de limiter le débat à la question du droit du sol, comme proposé par Gérald Darmanin. Il préconise une discussion plus ample, englobant des questions essentielles sur l’identité française. « Qu’est-ce que cela signifie d’être Français ? Quels droits cela confère-t-il ? Quelles obligations impose-t-il ? Quels avantages procure-t-il ? Et comment s’engage-t-on en tant que membre de la communauté nationale ?« , a-t-il déclaré, tout en étant au cœur d’une récente polémique suite à ses remarques sur un « sentiment de submersion » migratoire. Lors du vote, la présence des députés du camp présidentiel était clairsemée, laissant la gauche accuser ce texte d’ouvrir dangereusement la « boîte de Pandore ».
