Deux parlementaires issus de camps politiques différents ont l’intention de déposer une importante législation sur le handicap en réunissant l’ensemble des élus concernés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel aspirent à ce que leur démarche soit reprise par des membres du gouvernement dans le cadre d’une proposition législative.
Imaginons un instant que les représentants politiques, indépendamment de leurs affiliations partisanes, collaborent pour concevoir une législation majeure sur le handicap. C’est exactement la suggestion formulée par deux députés ce mardi 11 février, à l’occasion du 20e anniversaire de la loi sur le handicap initiée par Jacques Chirac. L’un d’eux est socialiste, l’autre appartient au parti Les Républicains, et aujourd’hui, ils choisissent d’interpeller le Premier ministre durant la session des questions au gouvernement pour proposer une « nouvelle approche ». Leur idée est de rassembler tous les « députés et sénateurs engagés sur le sujet du handicap afin de créer un texte de loi ambitieux ».
Sébastien Saint-Pasteur, affilié au Parti Socialiste, et Antoine Vermorel, membre des Républicains, n’ont pas attendu l’exécutif pour se mettre en action. Ensemble, ils introduisent un projet de loi visant notamment à empêcher que les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés ne vivent sous le seuil de pauvreté. Ils souhaitent également simplifier les démarches nécessaires pour faire reconnaître un handicap.
Cependant, leur proposition, comme toute initiative législative émanant de parlementaires, possède des limites, notamment en raison d’un temps de débat restreint, et nécessite l’aval du gouvernement pour entraîner des dépenses. Si des ministres intègrent leurs travaux dans le cadre d’un projet de loi, ils peuvent espérer aboutir à un texte « d’importance historique » similaire à celui de 2005. La dispersion des voix à l’Assemblée nationale renforce également cette idée. « Il est impératif de se rassembler autour d’une table pour répondre aux attentes des citoyens, plutôt que de rester passifs », insistent les deux députés.
Analyser les points forts et faibles de la législation de Chirac
Ils ne sont pas les seuls à s’activer pour défendre la cause des personnes handicapées. Récemment, des députés ont lancé une mission d’information afin d’évaluer les points forts et les limites de la loi Chirac. Selon un conseiller ministériel, « il y a beaucoup à dire sur ce qui n’a pas fonctionné ». Cette mission est co-dirigée par l’écologiste Sébastien Peytavie, qui a récemment réussi à faire voter un texte garantissant le remboursement intégral des fauteuils roulants. Cet acte pourrait être l’élément déclencheur qui a motivé Emmanuel Macron à annoncer, sur le réseau social TikTok, un remboursement à « 100% des fauteuils roulants à partir du 1er décembre, comme promis ». Bien que plusieurs mois soient nécessaires pour la mise en œuvre, le président de la République a souhaité partager cette vidéo à l’occasion du 20e anniversaire de la loi sur le handicap. Sébastien Peytavie redoute un « simple affichage » et attend de vérifier les montants réels des remboursements.
Le gouvernement tient également à montrer son implication. La ministre de l’Éducation annonce une accélération du déploiement des pôles de soutien à la scolarité, des équipes destinées à assister les enseignants et les AESH dans l’intégration des élèves handicapés. D’autres mesures concernant l’école et l’accessibilité sont prévues pour début mars, lors d’un Comité interministériel dédié au handicap.
En attendant, Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre en charge du sujet, entreprendra un Tour de France des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), accompagnée d’une équipe dédiée à simplifier les procédures administratives. « Pourquoi exiger qu’une personne amputée justifie régulièrement de son handicap ? », s’interroge un conseiller.
Cette « tournée » semble répondre directement à la volonté de François Bayrou de voir ses ministres travailler de manière plus concrète et proche des citoyens sur le terrain.
