Les investigateurs ont questionné le précédent chef du gouvernement au sujet des modalités d’attribution de soutiens étatiques à une société en difficulté durant les années 2017 et 2018, période où il exerçait la fonction de président de la communauté de communes de Conflent Canigó, située dans les Pyrénées-Orientales.
Jeudi 13 février, Jean Castex, ancien Premier ministre, a été mis en garde à vue à Montpellier pour être entendu dans le cadre d’une enquête portant sur des détournements de fonds publics suspectés de remonter à 2017 dans les Pyrénées-Orientales.
L’enquête a été initiée suite à un signalement de l’association Anticor, engagée dans la lutte contre la corruption et en faveur d’une éthique en politique. Jean Castex, de son côté, a affirmé se tenir « calmement à la disposition » des autorités judiciaires. Franceinfo résume ce que l’on sait sur cette affaire.
L’alerte d’Anticor à l’origine de l’investigation
C’est un signalement adressé par Anticor, une association décidée à lutter contre la corruption, qui a donné le coup d’envoi à l’enquête. Celle-ci concerne les financements alloués durant les années 2017 et 2018 à Selecom, une société privée spécialisée dans les équipements pour réseaux radio et téléphoniques en zones mal couvertes. Selecom était installée à Prades, dans les Pyrénées-Orientales, où Jean Castex a exercé comme maire de 2008 à 2020. Il a été interrogé en qualité de responsable des décisions budgétaires, ayant présidé la communauté de communes de Conflent Canigo entre 2015 et 2020.
France 3 Occitanie mentionne des apports financiers visant à maintenir à flot l’entreprise, sous la forme de subventions et d’aides votées par ladite communauté de communes. Les journaux Midi Libre et L’Indépendant parlent quant à eux de sommes atteignant plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Selecom était « l’un des principaux employeurs locaux » et n’était plus en mesure de contracter des prêts bancaires en raison de ses ennuis financiers, explique Didier Melmoux, le responsable départemental d’Anticor pour les Pyrénées-Orientales, dans Le Monde. « Bien que deux contrats de crédit-bail aient été signés avec la communauté de communes, obligeant cette dernière à s’endetter auprès d’une banque, Selecom a finalement été reprise par une autre entreprise », d’après le signalement d’Anticor déposé en 2023 et relayé par Le Monde. L’association soutient ainsi que « l’appui financier de la collectivité a probablement contribué indirectement à faciliter la vente de l’entreprise à de nouveaux investisseurs, qui sont donc en définitive les bénéficiaires de cette transaction ».
Jean Castex n’est pas mis en examen mais a été interrogé avec trois autres personnes
La garde à vue de Jean Castex s’est étendue de 9 heures à 18h30, après quoi l’ancien Premier ministre a été libéré. Deux anciens vice-présidents ainsi que le directeur général des services de la communauté de communes de Conflent Canigo ont également été placés en garde à vue.
Le procureur de Perpignan, Jean-David Cavaillé, a précisé que cette procédure relevait d’une « enquête préliminaire pour faux, usage de faux, et détournements de fonds publics sans enrichissement personnel ». Il a ajouté que « la problématique est de déterminer si, dans le cadre du sauvetage d’une entreprise en difficulté et de la préservation d’emplois, le montage mis en place était légal ou non ». À ce stade, aucune mise en examen n’a été prononcée, le procureur soulignant que « l’enquête est en cours ».
Après sa garde à vue, il affirme être « calme et prêt à coopérer » avec la justice
Dans un communiqué, Jean Castex, désormais président de la RATP, a indiqué qu’il avait participé « dans le cadre d’une enquête préliminaire, à une audition à la gendarmerie de Montpellier, concernant des faits de 2017-2018 », périodes durant lesquelles il était à la tête de « la communauté de communes [de] Conflent Canigo pour une affaire d’aide économique à une entreprise » où il affirme n’avoir « aucun intérêt personnel ».
Il affirme avoir répondu « à toutes les questions » posées lors de son audition et se dit « serein et à disposition des autorités judiciaires » à la suite de sa garde à vue.
