Un document officiel de 2014 affirme que le caractère tilde n’est pas présent dans la langue française et stipule que le prénom Fañch va à l’encontre du bien-être de l’enfant.
Un détail qui provoque bien des remous. La cour d’appel d’Angers a déclaré irrecevable la demande du parquet visant à retirer le prénom breton Fañch d’un acte de naissance à cause de la présence d’un tilde, a annoncé l’avocat des parents du garçon le vendredi 28 février à l’AFP. La cour a estimé que la procédure était irrecevable en raison de « violations des règles procédurales », selon Iannis Alvarez. Il a précisé que « le procureur s’est adressé aux parents au lieu du jeune Fañch, créant ainsi un problème juridique, car on ne peut pas poursuivre quelqu’un qui n’est pas directement concerné par la procédure ».
Au début de l’année 2024, un couple résidant dans le Maine-et-Loire avait été convoqué devant un juge des affaires familiales pour avoir donné le prénom Fañch à leur fils, qui s’écrit avec un tilde (~), traduction bretonne du prénom François. Le ministère public avait rapporté que « dans ce cas-ci, le tilde sur le ‘n’ de Fañch n’est pas un signe diacritique reconnu par le français » en se référant à une circulaire du 23 juillet 2014, et qu’ainsi ce prénom était jugé comme étant « contraire à l’intérêt de l’enfant ».
Un caractère « non étranger à la langue française »
Le prénom Fañch a été à l’origine de plusieurs contestations judiciaires. Cette semaine encore, le tribunal de Lorient s’est également prononcé en faveur de l’utilisation du tilde dans ce même prénom, rejeté par le parquet de Lorient. Dans chaque cas, la justice a validé cet usage, précisant que ce caractère « n’est pas étranger à la langue française », comme l’avait affirmé la cour d’appel de Rennes en novembre 2018.
Toutefois, malgré les promesses répétées, la circulaire ministérielle de 2014, invoquée par le procureur de la République de Lorient et précisant les signes diacritiques acceptés pour certaines lettres (accents, tréma, cédille… mais pas le tilde), n’a jamais été mise à jour.
