Alors que les législateurs commencent à étudier la proposition de loi visant à lutter contre le trafic de drogue, l’introduction du concept de « dossier-coffre » suscite des interrogations parmi les experts du domaine judiciaire.
Dès ce lundi 17 mars, les députés se penchent sur le projet de loi visant à lutter contre le trafic de drogue. Parmi les mesures avancées par le gouvernement dirigé par Bayrou, figure la création d’un “dossier-coffre”. Cette initiative est destinée à documenter certaines pratiques policières afin d’empêcher leur exploitation par les trafiquants de drogue. Si le projet de loi et cette disposition sont approuvés, il serait possible de rédiger un procès-verbal distinct qui ne serait pas obligatoirement lié directement à l’enquête en cours.
Une pratique déjà en usage en Belgique
On envisage également l’adoption d’autres méthodes telles que l’installation de balises de localisation, l’écoute de conversations à domicile, ou encore l’accès à des messages chiffrés. De plus, il pourrait devenir plus difficile pour les avocats de la défense d’accéder aux éléments de preuve découverts. “Cela signifie que chaque personne a l’opportunité de discuter l’ensemble des documents qui permettront au juge de construire son opinion et de déterminer la sanction ainsi que la culpabilité d’un individu”, précise un avocat inscrit au barreau de Paris. Pour lui, ce concept de “dossier-coffre”, déjà appliqué en Belgique, “porte atteinte aux principes essentiels qui sont à la base de notre système judiciaire”.
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