À partir de lundi, l’Assemblée nationale se penche sur un projet de loi visant à combattre le trafic de drogue.
« Il est essentiel de se méfier des annonces tapageuses, surtout si celles-ci ou les mesures proposées risquent de fragiliser l’État de droit », a déclaré lundi 17 mars sur 42mag.fr Éléonore Caroit. Elle est députée Renaissance représentant les Français établis hors de France et fait partie du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale. La discussion sur la proposition de loi visant à combattre le trafic de drogue a débuté lundi à l’Assemblée nationale.
Un accord au Sénat, des divisions à l’Assemblée
Bien que le Sénat ait voté ce texte à l’unanimité, celui-ci suscite davantage de controverses parmi les députés. Les oppositions politiques ainsi que des avocats font valoir que le texte porte atteinte aux droits fondamentaux de la défense. Parmi les dispositions retirées lors des discussions en commission figure l’instauration d’un « procès-verbal distinct », appelé aussi « dossier-coffre », qui aurait permis de conserver certaines données obtenues par des techniques d’enquête spécifiques, tout en empêchant les avocats des personnes accusées de trafic de drogue d’y accéder au cours de la procédure judiciaire.
Les avocats en première ligne pour la défense des droits
Ce projet de loi « présente les avocats comme s’ils pouvaient être complices du trafiquant de drogue. Pourtant, l’avocat est un auxiliaire de justice qui veille à ce que la loi soit appliquée correctement, en respectant les droits légaux », a expliqué Éléonore Caroit, elle-même avocate de profession. En s’élevant contre cette proposition, les avocats « sont en train de défendre l’État de droit et les droits de la défense », a ajouté la députée.
« Le fait d’être condamné à de lourdes peines ne signifie pas que l’on doit être privé de l’accès à son dossier ou que certaines informations doivent rester cachées. Il y a des principes fondamentaux dans notre République qui doivent être respectés. »
Éléonore Caroit, députée Renaissanceà 42mag.fr
Prévention et durabilité pour endiguer le narcotrafic
Bien que favorable à certaines mesures du texte, Éléonore Caroit estime qu’ « afin de trouver des solutions pérennes et durables, il est également crucial de se concentrer sur la prévention ».