Le Conseil Constitutionnel va se pencher sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire qui concerne un élu de Mayotte. Marine Le Pen pourrait également être confrontée à ce risque dans le cadre de l’enquête sur les assistants parlementaires européens du Front national. Cette décision pourrait établir un précédent juridique.
C’est une coïncidence de calendrier qui pourrait influencer le cours des événements dans le dossier concernant les assistants parlementaires des eurodéputés du Front National. Le mardi 18 mars, le Conseil constitutionnel examine la question des peines d’inéligibilité applicables immédiatement. Cette question a été soulevée par un conseiller municipal de Mayotte, après que la justice l’a déchu de son mandat. La décision des Sages est attendue avec impatience par le Rassemblement national, car elle pourrait créer un précédent et avoir un impact sur l’avenir politique de leur dirigeante, Marine Le Pen.
Alors que Marine Le Pen saura le 31 mars si elle est condamnée à une peine d’inéligibilité avec un effet immédiat, les Sages doivent trancher la question suivante : un juge est-il en droit de retirer un mandat électif à un élu dès le premier jugement, sans compromettre la séparation des pouvoirs ?
Un calendrier très chargé
L’affaire qui concerne la dirigeante des députés du Rassemblement national n’est pas liée à celle-ci. Cependant, si le Conseil constitutionnel décidait que la liberté électorale doit prévaloir sur les décisions judiciaires, il deviendrait difficile pour les trois magistrats en charge de l’affaire Le Pen d’ignorer ce verdict. Un responsable du parti estime même que cela serait « impossible ».
Le calendrier est cependant extrêmement contraint : le Conseil constitutionnel ne rendra sa décision que dans une dizaine de jours, soit à peine trois jours avant que le tribunal de Paris ne se prononce sur l’affaire des assistants d’eurodéputés.
