Selon certains membres d’une commission sénatoriale d’enquête, l’élimination des agences gouvernementales ne conduirait pas à des économies significatives sur le plan financier.
Pour combler le déficit public, certains responsables politiques sont convaincus d’avoir trouvé la solution idéale : éliminer certaines agences étatiques. Laurent Wauquiez, lors d’une intervention à l’Assemblée nationale en janvier, dénonçait ces structures dont le budget a, d’après lui, doublé en une décennie. Il les qualifie d’« organismes à l’utilité douteuse » avec des coûts bien réels. Cette position a ensuite été reprise par François Bayrou dans son discours de politique générale, qui s’interrogeait ainsi : « Est-il vraiment nécessaire que plus de mille agences et organes opérateurs se chargent de l’action publique ? »
En parallèle des démarches du gouvernement, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur le sujet. Toutefois, après leurs calculs, ces sénateurs, issus de divers courants politiques (excepté le Rassemblement National), ont abouti à des conclusions légèrement différentes.
Un exemple fréquemment cité est celui de l’ADEME, l’agence en charge de l’environnement et de la gestion de l’énergie. Avec ses plus de mille employés, son budget est décrit comme exorbitant : « 4 milliards d’euros » selon Gérard Larcher, président du Sénat, dans une interview au Parisien, qui questionne sur « l’efficacité de la dépense publique ». De son côté, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, évoque un budget de « 5 milliards d’euros », avant de partager son souhait : « Je supprimerais l’ADEME et transférerais son budget aux régions. »
« Éclairer les Français avec véracité »
En vérité, le budget de l’ADEME pour 2024 s’élevait officiellement à 3,4 milliards d’euros, mais la majeure partie de cette somme est redistribuée aux citoyens. L’agence gère plus d’une centaine de dispositifs, allant des aides pour moderniser les infrastructures de chauffage aux subventions pour la décarbonation industrielle, en passant par la création de pistes cyclables.
Ainsi, selon l’agence, seules 136 millions d’euros de ce budget sont dédiées à son fonctionnement interne, couvrant principalement les salaires et les locaux. « Il y a toujours moyen de faire des économies, mais induire les Français en erreur n’est pas la solution. On ne peut pas affirmer que la suppression de l’ADEME équivaudrait à supprimer 3,4 milliards d’euros. C’est inexact. Cet argent vient de l’État et est réinvesti dans les territoires pour des projets de transition écologique », soutient Sylvain Waserman, PDG de l’ADEME et ancien député Modem.
Un flou persistant sur le nombre exact d’agences
Après plusieurs semaines de travail, Christine Lavarde, rapporteure de la commission d’enquête du Sénat, partage cette perspective. Selon cette sénatrice des Républicains, il existe des possibilités d’économie, mais elles restent limitées. « On pourrait décider demain de mettre fin à tout financement du renouvellement urbain ou de la politique de la ville, ou de stopper tout crédit pour la transition écologique. Cela permettrait de réaliser des économies massives, mais ce serait dissimuler la réalité aux Français : ces coupes impliqueraient la fin de certaines politiques publiques et de leurs subventions », prévient cette élue des Hauts-de-Seine.
Christine Lavarde émet cependant des doutes quant au nombre exact et au statut de ces agences d’État. Lors de l’audition de Claire Landais, secrétaire générale du gouvernement, elle avait sollicité une liste exhaustive… en vain. À ce jour, l’administration française semble toujours dans l’incapacité de dresser un inventaire précis de ces agences.