Ce mercredi, la cour a fait savoir que la demande a été officiellement inscrite. En décembre dernier, l’ex-chef de l’État a été condamné de façon définitive à une peine de trois ans de prison, dont une année en détention, pour des faits de corruption et de trafic d’influence.
Nicolas Sarkozy sollicite la Cour européenne des droits de l’homme
Nicolas Sarkozy a décidé de faire appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) suite à sa condamnation définitive en décembre dernier à une peine d’un an de prison ferme. La demande a été soumise le 20 mars et a été officiellement enregistrée le mercredi 26 mars, selon un porte-parole de la Cour qui représente la branche judiciaire du Conseil de l’Europe. Cette institution regroupe les 46 nations signataires de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La condamnation de décembre et ses conséquences
En décembre, l’ancien président de la République française a reçu une condamnation définitive de trois ans de prison, dont un an à purger de manière ferme, en raison de la corruption d’un haut magistrat, affaire également connue sous le nom de « Bismuth ». Depuis février, Nicolas Sarkozy porte un bracelet électronique qui limite ses déplacements. L’avocat de l’ancien président, Patrice Spinosi, avait affirmé en décembre que son client respecterait sa condamnation, mais qu’il ferait appel à la CEDH pour obtenir la reconnaissance des droits qui, selon lui, n’ont pas été respectés par les juges français.
Un appel en pleine tourmente judiciaire
La démarche vers la CEDH s’inscrit dans un contexte judiciaire particulièrement mouvementé pour Nicolas Sarkozy, en effet, elle coïncide avec le procès des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. L’ancien chef de l’État, âgé aujourd’hui de 70 ans, est accusé d’avoir scellé, vers la fin de l’année 2005, un « pacte de corruption » avec Mouammar Kadhafi, le défunt dictateur libyen, afin de recevoir un soutien financier pour sa campagne victorieuse en 2007. Néanmoins, depuis le début de cette affaire, Nicolas Sarkozy nie fermement ces accusations.
