Jeudi, la ministre du Logement a cherché à calmer les tensions entre des membres du gouvernement et des députés de la majorité présidentielle, au sujet d’une proposition législative visant à mettre un terme à l’occupation illimitée des logements sociaux, lors de son intervention sur 42mag.fr.
« Il est important de ne pas dépasser les limites dans les mesures prises »
Jeudi 27 mars, Valérie Létard, ministre en charge du Logement, s’est exprimée sur 42mag.fr pour tenter d’apaiser la situation tendue entre Juliette Méadel, ministre déléguée à la Ville, et Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement. Un échange vif est survenu après que Juliette Méadel s’est réjouie sur le réseau social X du rejet, par la commission des Affaires économiques, de la proposition de loi du député d’Eure-et-Loire. Ce texte portait sur la suppression du droit de maintien à vie dans un logement social, une position qui a provoqué la colère de nombreux parlementaires du groupe Ensemble pour la République.
Valérie Létard a souhaité clarifier la position du gouvernement sur cette question, qui a suscité des désaccords au sein de la majorité. « Je demande simplement à corriger les dispositions excessives, celles déjà en vigueur, ou celles qui pourraient poser des problèmes d’application », a déclaré la ministre. Elle a toutefois soutenu le texte « en principe ».
Dispositions existantes dans la législation
La proposition de loi de Guillaume Kasbarian visait à contraindre les locataires dont les revenus dépassent un certain seuil à quitter leur logement social. « En réalité, la loi actuelle stipule déjà que si vos revenus atteignent 150 % du plafond pour accéder au logement social, vous devez quitter le logement », a rappelé Valérie Létard. La proposition de loi cherchait à abaisser ce seuil de 150 % à 120 %, « ce qui signifierait que 30 000 ménages seraient concernés initialement », puis « environ 3 000 ménages par an ».
« Sur le principe, concernant ces 30 000 logements que Guillaume Kasbarian propose de libérer pour des personnes aux revenus inférieurs, je partage cette idée », a affirmé la ministre. Elle rejoint toutefois Juliette Méadel en considérant que cette proposition menace la diversité sociale dans les quartiers sensibles. « Je suis d’accord avec cette position : les quartiers prioritaires ont besoin de mixité sociale », a souligné la ministre.
« Vers un compromis dans le texte »
La centriste a expliqué que « nous avons besoin de personnes avec des revenus relativement plus élevés pour contrer la ghettoïsation dans le cadre de la rénovation urbaine. Il ne s’agit pas de cantonner les ménages les plus modestes dans certains quartiers ». Elle propose donc de « dispenser » ces zones dites « quartiers politiques de la ville » de cette mesure, soulignant l’importance de la mixité sociale.
Elle a conclu en soulignant la nécessité de trouver un « compromis rédactionnel, quelque chose de mieux encadré et sécurisé » entre les deux approches.
