François Bayrou a estimé mardi qu’il est nécessaire que les parlementaires se penchent sur la question de l’exécution provisoire. Cette déclaration intervient après la condamnation de Marine Le Pen pour avoir détourné des fonds publics.
« Il est nécessaire de mener une réflexion. » François Bayrou a ouvert la voie, mardi 1er avril, à un examen au Parlement pour envisager des modifications de la législation concernant l’exécution provisoire, qui « entraîne que des jugements importants et sérieux ne peuvent pas faire l’objet d’un appel ». L’exécution provisoire implique qu’une condamnation doit être mise en œuvre immédiatement, même si la personne concernée décide de faire appel. Lundi, Marine Le Pen a été condamnée pour détournement de fonds publics à une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes sous surveillance électronique, assortie d’une amende de 100 000 euros et d’une interdiction d’éligibilité de cinq ans, le tout avec exécution provisoire.
Le Premier ministre a précisé à l’Assemblée, lors de la séance des questions au gouvernement, en réponse à la chef du groupe des Écologistes, Cyrielle Chatelain, qu’il n’avait « aucune intention de mêler les discussions relatives à un verdict que je ne commente pas et que je soutiens, avec le débat sur l’état de la législation qui est du ressort du Parlement ». « La législation sur laquelle les magistrats ont basé leur décision a été adoptée par le Parlement » et « c’est au Parlement qu’il reviendra de décider s’il est approprié de revoir la formulation de la loi », a ajouté François Bayrou peu après, en réponse au dirigeant des députés UDR, Éric Ciotti, allié de Marine Le Pen. Éric Ciotti a ensuite déclaré que son groupe proposerait en juin une loi visant à « abolir » l’exécution provisoire, lors de la journée dédiée à leur groupe à l’Assemblée.
Antérieurement, François Bayrou, qui, selon ses proches, s’était dit « inquiet » après la condamnation de Marine Le Pen, a affirmé qu’il n’y avait « aucune possibilité, surtout pour un représentant gouvernemental, de critiquer une décision de justice », ajoutant que « même nous n’avons pas ce droit ». Alors que le premier président de la cour d’appel de Paris a dénoncé des « menaces » contre les juges ayant rendu le verdict dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, le Premier ministre a déclaré que « les juges doivent être soutenus dans l’exercice de leurs fonctions » et qu‘ »il est essentiel de leur témoigner un soutien unanime et indéfectible ».
