Une enquête similaire est actuellement en cours, ayant démarré plus tôt cette année, en raison de menaces de mort qui avaient été publiées sur une plateforme de l’extrême droite, ciblant ces magistrats identiques.
Des responsables politiques dénoncent un « attentat » contre l’État de droit, une juge mise sous protection, et des institutions judiciaires se disent « préoccupées ». Le jour suivant la condamnation en première instance de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, une nouvelle enquête a été ouverte le mardi 1er avril suite à des menaces reçues par les magistrats du tribunal correctionnel de Paris, où a été traitée l’affaire des assistants parlementaires du Front National (anciennement Rassemblement National).
Cette enquête a été confiée au pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) et est menée par la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP). Elle concerne « les déclarations condamnables à l’encontre des juges ayant pris la décision collective » annoncée lundi, a précisé la procureure de Paris, Laure Beccuau, dans une communication à la presse.
Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros. Elle est également frappée d’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant cinq ans, effective immédiatement, compromettant ainsi ses ambitions présidentielles pour 2027. Le successeur potentiel de Marine Le Pen, Jordan Bardella, a déclaré qu’il « dénonce les menaces » faites envers les magistrats, mais il a également critiqué la décision judiciaire en la qualifiant de « excessive » et « biaisée », provoquant l’indignation chez les partisans du Rassemblement National.
Lancement d’une autre enquête au début de l’année
Une enquête précédente avait déjà été initiée en début d’année suite à des menaces de mort visant la juge ayant dirigé l’audience et les deux procureurs ayant plaidé contre les accusés dans cette affaire. Ces menaces avaient été publiées sur un site affilié à l’extrême droite.
Lors de cette nouvelle enquête, la procureure a précisé que « révéler des informations personnelles permettant d’identifier ou de localiser un individu détenteur de l’autorité publique, l’exposant ainsi à un risque d’atteinte physique ou à ses biens, est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros ». Elle ajoute que « cette infraction a été mise en place par le législateur, à l’instar du Pôle national de lutte contre la haine en ligne, suite immédiate à l’assassinat de Samuel Paty ».
Elle souligne également que « les menaces de mort contre des détenteurs de l’autorité publique entraînent aussi une peine de cinq ans d’emprisonnement », comparativement à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour les infractions de cyberharcèlement.
