Inéligibilité de Marine Le Pen : depuis quand est-ce dans la loi ?

Est-il exact que François Hollande a mis en place la peine d’inéligibilité, comme le prétendent plusieurs partisans du Rassemblement national ? Explorons cette question.

Beaucoup d’adhérents du Rassemblement national (RN) avancent que la sanction d’inéligibilité qui vise Marine Le Pen aurait été instaurée durant le mandat de François Hollande. En réalité, cette disposition est présente dans le Code pénal rédigé en 1810 par Napoléon Bonaparte, stipulant qu’elle empêche certains citoyens de se présenter à des élections.

Cet article était une adaptation d’une loi issue de la Révolution française, qui visait à enrayer les abus de l’Ancien Régime. Benjamin Morel, spécialiste en droit public, décrit cela comme « un outil de répression politique destiné à réduire au silence les détracteurs ». Il ajoute qu’« à partir des années 80-90, cette approche visait à éliminer les élus dont les abus répétés et systémiques ne pourraient être stoppés qu’en les évinçant du circuit électoral ».

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Durcissement de la législation sous Hollande

En 1995, une législation relative au financement de la vie politique a été promulguée, établissant une peine d’inéligibilité automatique pour des affaires de malversations par des hommes politiques, comme ce fut le cas pour Bernard Tapie. En 2004, elle a été appliquée à Alain Juppé, condamné dans l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, ce qui a déjà suscité des critiques envers le pouvoir judiciaire.

En 2013, le scandale Cahuzac, impliquant le ministre du Budget de l’époque sous François Hollande, a incité les législateurs à renforcer la législation. Le président de l’époque souhaitait ainsi restaurer la confiance des citoyens. Cependant, cette loi, adoptée après la période concernant les accusations portées contre le RN, n’a pas été prise en compte lors du jugement.

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