L’adoption de la date d’entrée en vigueur a généré des débats serrés à l’Assemblée. Initialement, des amendements similaires proposés par les partis de droite et les communistes avaient reporté cette date à 2032. Toutefois, le gouvernement a sollicité une seconde discussion, permettant ainsi de rétablir la version originale du texte.
Adoption définitive d’une nouvelle loi électorale
Lundi 7 avril, dans une ambiance vive à l’Assemblée nationale, le Parlement a donné son aval final à une proposition de loi qui élargit le système de scrutin de liste paritaire aux élections municipales pour les communes de moins de 1 000 habitants. Cette réforme s’appliquera dès les élections municipales prévues pour mars 2026. Après plusieurs interruptions de la séance, les députés ont fini par approuver ce texte, identique à celui validé par le Sénat le mois précédent.
Une vive discussion sur la date de mise en œuvre
L’hémicycle a été le théâtre d’intenses débats concernant la date d’entrée en vigueur de cette loi. Initialement repoussée à l’année 2032 grâce à des amendements similaires proposés par la droite et les communistes, le gouvernement a décidé de solliciter une seconde délibération pour revenir au calendrier originel proposé.
Système électoral actuel pour les petites communes
Actuellement, dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers municipaux sont élus via un scrutin majoritaire plurinominal en deux tours. Ce système autorise le « panachage », permettant aux électeurs de rayer certains noms sur la liste, une pratique parfois critiquée sous le nom de « tir aux pigeons » car elle encouragerait une attitude « punitive » envers les élus sortants.
Renforcement de la démocratie locale
« La démocratie locale mérite plus que des décisions impulsives le jour des élections », a affirmé Françoise Gatel, ministre déléguée en charge de la Ruralité. Elle a souligné que ces réformes visent à « favoriser la formation d’équipes municipales plus unies et résilientes ». Cette initiative législative bénéficie du soutien de l’Association des maires de France, de l’Association des maires ruraux (AMF et AMRF), ainsi que de l’association Intercommunalités de France.
