Le texte voté mardi soir propose la mise en place de deux votes séparés pour les trois grandes villes concernées. Le premier scrutin servira à désigner les membres des conseils d’arrondissement ou de secteur, tandis que le second permettra la sélection des conseillers municipaux, tous élus d’une même circonscription globale.
À moins d’une année des élections municipales à venir, les députés ont donné leur aval, mardi soir 8 avril, à l’article principal de la réforme du scrutin à Paris, Lyon, et Marseille. Cette décision a été prise dans un contexte où les opinions au sein de l’assemblée étaient fortement divisées. Il est peu courant de voir une proposition législative rassembler l’appui des députés du parti présidentiel La République en Marche, de La France Insoumise, ainsi que celui du Rassemblement National. Parallèlement, cette proposition a rencontré une vive opposition provenant des élus communistes, écologistes, et d’un député Les Républicains.
Cela s’applique au projet de loi présenté par Sylvain Maillard, député du groupe Renaissance, qui bénéficie de l’appui du gouvernement. Ce projet vise à modifier, avant les élections municipales de 2026, le système électoral en vigueur dans les trois grandes villes. Tard dans la nuit, juste après minuit, la première disposition de cette réforme a été ratifiée par les députés, avec 116 voix favorables contre 44 oppositions, révélant des divergences même au sein de certains groupes politiques.
“Un impératif démocratique essentiel”
Le premier point de l’article propose de mettre en place deux processus électoraux distincts dans ces grandes villes : un pour désigner les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour élire ceux du conseil municipal, cette fois-ci sur une circonscription globale.
Depuis 1982, les électeurs de Paris, Lyon, et Marseille disposent d’un système électoral particulier. Ils votent dans chaque arrondissement pour une liste de candidats conseillers. Les élus en tête de liste siègent non seulement au conseil d’arrondissement mais également au conseil municipal. Ce mode électoral fait l’objet de critiques, car il peut conduire à l’élection d’un maire qui n’a obtenu qu’une part minoritaire des suffrages, comme cela s’est produit à Marseille en 1983. De plus, l’issue des élections se décide souvent dans quelques arrondissements clés.
L’article récemment approuvé suggère également de réduire à 25% la prime majoritaire accordée à la liste gagnante, alors qu’elle s’élève actuellement à 50% dans ces trois métropoles ainsi que sur l’ensemble du territoire français. L’examen de ce texte doit reprendre mercredi après-midi.
