La décision partagée par Jérôme Bourrier pourra être appliquée « une fois qu’il est prouvé au cours de la procédure que ce téléphone mobile a été employé dans l’interaction entre l’utilisateur et le commerçant ».
Jérôme Bourrier, qui occupe le poste de procureur de la République à Bayonne, a pris l’initiative de saisir et retirer les téléphones portables des personnes consommant des drogues, a-t-il révélé à « ici Pays Basque » (anciennement France Bleu) mercredi 23 avril. Depuis ce mois d’avril, le parquet de Bayonne met en œuvre cette approche qui vise à appliquer des sanctions immédiates aux consommateurs.
Cette démarche est particulièrement dirigée vers les mineurs, les jeunes adultes, les personnes en situation irrégulière ou les récidivistes pour lesquels il est souvent complexe de mettre en pratique l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 200 euros. L’AFD prévoit de faire payer un consommateur appréhendé en flagrant délit de transaction, à condition que la quantité de cannabis n’excède pas trente grammes et celle de cocaïne ne dépasse pas cinq grammes. « Mais le taux de recouvrement n’est que de 30 % environ », a regretté Jérôme Bourrier.
Concentration sur la « chaîne du trafic »
Dans cette perspective, il « envisage d’instaurer sans délai, à partir de ce mois-ci, la saisie et la confiscation systématique des téléphones portables appartenant aux consommateurs de stupéfiants, dès qu’il est prouvé que cet appareil a été utilisé dans la communication entre l’acheteur et son fournisseur ». L’idée de punir le consommateur grâce à cette « sanction instantanée » vise aussi à s’attaquer à « la chaîne du trafic », selon le procureur de Bayonne, qui a fait remarquer que de plus en plus, la vente de stupéfiants se fait via des applications de messagerie cryptée, comme Telegram.
Dès lors qu’un usager de drogue est appréhendé en flagrant délit lors de sa transaction, les forces de l’ordre procèdent à son interrogatoire. Si la transaction a été facilitée par son téléphone, celui-ci est alors saisi. Un téléphone « confisqué soit dans le cadre d’une procédure alternative du parquet, soit dans le cadre d’une ordonnance pénale délictuelle ou suite à une décision judiciaire », a précisé Jérôme Bourrier.
Depuis le début de l’année, plus de deux tonnes de cannabis et 130 kilos de cocaïne ont été interceptés, principalement à la frontière entre la France et l’Espagne.
