La proposition, soutenue par le président LR de la commission des affaires sociales au Sénat, vise à adresser le problème croissant des déserts médicaux dans les régions rurales. Pour cela, elle propose d’établir une régulation concernant l’installation des médecins.
Une nouvelle démarche pour combattre les déserts médicaux. Un projet de loi, présenté par Philippe Mouiller, président Les Républicains de la commission des affaires sociales du Sénat, vise à traiter le problème croissant de la désertification médicale dans les régions rurales. Les sénateurs débuteront son examen dès le lundi 12 mai.
L’examen de ce projet, pour lequel le gouvernement a accéléré la procédure fin avril, arrive peu après l’adoption d’une loi transpartisane à l’Assemblée nationale, visant à encadrer strictement l’installation des médecins, créant ainsi des tensions au sein de la profession médicale. Cela survient également un peu plus de quinze jours après la présentation par le Premier ministre, François Bayrou, du « pacte de lutte » contre les déserts médicaux. Voici les éléments clés du texte que les sénateurs doivent étudier.
Réguler l’installation des médecins…
Considérée longtemps comme une question délicate par Les Républicains, la régulation de l’installation des médecins pour encourager la couverture des zones en difficulté est désormais envisagée. Les médecins libéraux qui souhaitent s’installer dans des zones déjà bien dotées seraient tenus d’obtenir une autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS) et devraient s’engager à exercer partiellement dans des territoires manquant de médecins. « Nous nous concentrons sur les zones mieux loties. Un généraliste peut s’y installer, mais il devra aussi travailler dans une zone en manque de médecins », a expliqué Bruno Rojouan, sénateur LR de l’Allier, un des porteurs du texte.
Pour les spécialistes, un principe de « un pour un » est proposé : l’installation dans une zone bien pourvue nécessite un départ dans la même spécialité et le même territoire. Une exception serait possible si le spécialiste accepte de pratiquer à temps partiel dans une région où l’accès aux soins est problématique.
… en concurrence avec une autre proposition législative
Ces mesures diffèrent de celles adoptées par l’Assemblée le 7 mai. La proposition transpartisane de Guillaume Garot, député socialiste, applique la règle du « un pour un » à tous les médecins libéraux ou salariés dans des régions bien dotées, malgré le désaccord gouvernemental. Cela représente un casus belli pour de nombreux médecins, particulièrement les étudiants et internes, qui ont manifesté fin avril.
Parallèlement, le gouvernement avance sur son propre plan, dont l’axe principal oblige les praticiens à réaliser jusqu’à deux jours mensuels de consultations dans des zones à prioriser.
Autres mesures pour améliorer l’accès aux soins
Dans cette démarche, la droite du Sénat propose aussi d’autres mesures pour améliorer l’accès aux soins. Le texte introduit un nouvel outil national pour évaluer les besoins en temps médical, et permet aux départements de conduire leurs propres évaluations.
La proposition inclut également des consultations à tarifs spécifiques dans les zones tendues, ainsi que diverses mesures pour libérer du temps médical. Cela inclut la suppression de certains certificats médicaux (comme ceux pour le sport ou pour enfant malade), et confie aux pharmaciens la responsabilité de « l’évaluation et la prise en charge de situations cliniques simples » ainsi que « l’orientation du patient », selon l’exposé des motifs du texte.
