Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a déclaré dimanche qu’une « succession de lois particulièrement cruciales » figure encore au programme à venir.
« Nous sommes actuellement en train de préparer » une session extraordinaire de l’Assemblée nationale prévue pour le mois de juillet, a déclaré dimanche 18 mai, sur France Inter et franceinfoTV, Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
« Si le Premier ministre en donne l’ordre, ce dont je suis convaincu, nous avançons sur ce dossier », a-t-il souligné. « La session ordinaire doit s’achever le 30 juin (…) Nous avons besoin d’au moins deux semaines en juillet, et probablement la même durée en septembre. »
« Plusieurs textes d’une grande importance doivent être examinés, notamment celui concernant l’emploi des seniors », a poursuivi Patrick Mignola. Parmi les autres projets inscrits à l’ordre du jour figurent les législations sur la fin de vie, la « refondation » de Mayotte, des mesures liées à l’agriculture ainsi que la programmation énergétique.
Conformément à la Constitution, la décision de convoquer une session extraordinaire revient au président de la République, sur requête du Premier ministre ou suite à une demande portée par la majorité à l’Assemblée nationale, qui doit alors signer le décret d’ouverture de cette session exceptionnelle.
