Le rapporteur chargé d’examiner la proposition de loi déposée par Duplomb soutient avec conviction la démarche adoptée par le bloc central. Cette stratégie a visé à écarter la proposition concernant le secteur agricole, en recourant à une manœuvre tactique délibérée. L’objectif principal était de contourner l’obstacle majeur constitué par la multitude d’amendements venus des groupes écologistes et insoumis, qui bloquaient la progression du texte. Ainsi, cette méthode a permis de surmonter efficacement le verrouillage provoqué par ces modifications successives.
« Il est temps de cesser de stigmatiser le secteur agricole qui n’est pas le principal pollueur de notre pays », a affirmé lundi 26 mai sur 42mag.fr Julien Dive, député Les Républicains de l’Aisne et rapporteur de la proposition de loi Duplomb, visant notamment à réintroduire l’acétamipride, un pesticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes. L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet afin d’éviter une obstruction parlementaire prolongée et ainsi faciliter l’examen du texte en commission mixte paritaire.
Selon Sandra Regol, députée écologiste, le fait que les députés du groupe central en viennent à voter une motion de rejet à l’encontre de leur propre proposition de loi constitue une manière de « détourner les textes pour empêcher toute manifestation de l’Assemblée nationale ». En réponse, Julien Dive, à l’origine de cette motion, rétorque que « dans tous les cas, le passage par la commission mixte paritaire était inévitable. La vraie différence, c’est que les écologistes et les partisans de la France insoumise montent en effet l’affaire en scandale alors qu’ils sont les premiers responsables de cette situation », déplore-t-il. Il ajoute que « la motion de rejet intervient lorsque toute possibilité de délibération est épuisée. Contrairement à ce que prétend Madame Regol, cette procédure est bien prévue dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Près de 3 500 amendements ont été déposés par les opposants à cette proposition de loi, entraînant ce blocage.
Mettre un terme à cette obstruction
Julien Dive déplore que ce soient « des milliers d’amendements visant uniquement l’obstruction, et non pas à enrichir le texte ». Il souligne qu’il « était prêt à engager le débat, ce que j’ai fait en commission à l’Assemblée nationale, acceptant même des amendements venant de la gauche pour améliorer le texte. Mais en séance, les amendements ne visaient qu’à faire obstruction », insiste-t-il, évoquant la création par ces amendements d’« 1 200 articles supplémentaires » et des reports de mesures jusqu’en 2099 ou 2100. On pouvait clairement discerner « leur stratégie, qui n’était autre que d’empêcher la discussion. Ils ont choisi de persister dans leur radicalisme, mais il fallait mettre fin à ce jeu, c’est ce que j’ai fait cet après-midi ».
Pour Julien Dive, soutenir cette proposition de loi ne revient pas à céder aux pressions exercées par les agriculteurs manifestant devant l’Assemblée nationale. « Cela voudrait dire qu’aujourd’hui, il ne faudrait pas prêter attention aux agriculteurs ? », interroge-t-il. « Je ne partage pas tous leurs avis, mais je défends un texte qui apporte des solutions. J’aurais souhaité que les députés d’opposition, notamment ceux de gauche, manifestent le même esprit d’initiative et de construction ».
Il affirme comprendre les inquiétudes des apiculteurs concernant ce pesticide, mais précise que si le texte était adopté, il serait « dérogatoire, ce qui implique que les filières concernées devraient formuler une demande spécifique ». Dans ce cadre, « elles devraient démontrer qu’elles se trouvent dans une impasse et qu’elles n’ont pas d’autres alternatives ». Selon lui, ces conditions constituent des « garanties suffisantes » pour prévenir tout usage abusif.
