Le projet de loi visant à instaurer un droit à l’assistance pour mourir sera examiné mardi en séance et soumis au scrutin des députés. Alain Claeys se montre confiant quant à l’issue du vote, estimant que ce texte obtiendra une majorité favorable à l’Assemblée nationale.
« La France a raison d’être fière de ses parlementaires. Le débat s’est déroulé dans un climat apaisé, avec un réel respect d’autrui », a déclaré Alain Claeys, co-rapporteur de la loi Claeys-Leonetti relative à la fin de vie de 2016 et membre du comité national consultatif d’éthique, lors d’une intervention sur ICI Poitou (anciennement France Bleu), mardi 27 mai, alors que la proposition de loi visant à instaurer un droit à l’aide à mourir devait être soumise au vote des députés en fin de journée.
« Les recommandations que nous avons formulées auprès du Comité national d’éthique pour améliorer la loi de 2016 sont bien intégrées, et elles correspondent assez fidèlement au projet de loi voulu par le président de la République », s’est réjoui Alain Claeys. Pour lui, qui a « été présent physiquement lors des débats », ce texte repose sur « deux notions fondamentales » : « La solidarité, à travers une stratégie décennale visant à développer les soins palliatifs », ainsi que « le respect de l’autonomie des personnes, sous des conditions très strictes, permettant d’accéder à l’aide à mourir ».
Une adoption possible avant 2027 ?
Les dispositifs garantissant l’encadrement de l’aide à mourir lui semblent donc appropriés. « La ministre de la Santé, lors de l’ensemble du débat, a su recadrer les discussions et, par un travail minutieux sur les amendements », a réussi à « définir précisément les critères », rappelle-t-il. La clause de conscience accordée aux professionnels de santé démontre par ailleurs, selon Alain Claeys, que « cette loi ne se veut pas opposée aux soignants ». Pour lui, « cette législation est destinée aux patients gravement vulnérables, mais elle est élaborée en concertation avec les personnels soignants ».
Alain Claeys « est persuadé que le texte sera adopté aujourd’hui à l’Assemblée nationale ». Par la suite, il sera examiné en octobre par le Sénat, avant de retourner à l’Assemblée nationale pour un nouvel examen et enfin repartir au Sénat. Il espère donc que la loi « pourra être définitivement adoptée avant 2027 ».
