Le 18 mai, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a exprimé sa préoccupation concernant l’usage abusif des commissions d’enquête parlementaire. Selon elle, ces commissions risquent d’être détournées de leur rôle initial pour être réduites à de simples outils à des fins purement politiques. Quelle est la réalité de cette situation ?
Ces derniers mois, plusieurs figures politiques de premier rang telles que François Bayrou, Élisabeth Borne ou encore Bruno Le Maire ont été convoquées à comparaître devant des commissions d’enquête parlementaire. Cette situation a récemment suscité l’inquiétude de Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale.
Ces commissions offrent aux députés et sénateurs la capacité de surveiller les actions du gouvernement ou de se pencher sur des affaires considérées comme étant d’intérêt public.
Une évolution institutionnelle notable
Au cours des années récentes, les travaux des commissions ont souvent suscité un fort écho médiatique, certains débats étant même diffusés en direct à la télévision. Leur nombre a considérablement augmenté à l’Assemblée nationale depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à la présidence (53 commissions actuellement), contrastant avec les périodes de François Hollande (17 commissions) et de Nicolas Sarkozy (7 commissions). Cette tendance s’observe également au Sénat.
Toutefois, cette prolifération des commissions s’explique avant tout par une modification constitutionnelle intervenue en 2008, qui a instauré un droit de tirage permettant à « chaque groupe d’opposition ou minoritaire de lancer la création d’une commission d’enquête« , explique Dorothée Reignier, maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille. Cette multiplication est également liée à l’augmentation du nombre de groupes parlementaires, qui sont aujourd’hui au nombre de 11 à l’Assemblée nationale.
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