À la suite des débordements survenus après la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions, les autorités gouvernementales réfléchissent à renforcer les peines prévues par la loi. Cependant, il ne s’agit pas d’une nouveauté que de vouloir modifier la législation immédiatement après des épisodes de troubles. Cette pratique, consistant à ajuster les règles juridiques en réaction à des actes violents, existe depuis longtemps.
Des images marquantes de violences ont bouleversé la nation, ravivant le désir de modifier la législation. Cette situation rappelle fortement un précédent historique. Les plus âgés se rappellent la loi anti-casseurs adoptée au début de la présidence de Georges Pompidou, juste après les événements de mai 68. Le 3 juin 2025, Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, a lancé cette initiative suite aux débordements survenus à la suite de la victoire du PSG en Ligue des champions, le 31 mai 2025.
Il considère que les peines prononcées lors des premières comparutions immédiates, se traduisant principalement par du sursis et des amendes, sont trop indulgentes. Il suggère donc de supprimer la possibilité de sursis afin d’instaurer des sanctions plancher d’au moins trois mois de prison ferme pour toute violence exercée contre les forces de l’ordre. Le Premier ministre, François Bayrou, a rapidement soutenu cette démarche, plaidant également pour l’instauration de sanctions minimales et une clarification des critères aggravants. Le gouvernement veut accélérer le processus, Gérald Darmanin espérant qu’une proposition de loi portée par l’Assemblée nationale soit soumise dès septembre.
Exploiter l’émotion populaire
Si une montée en intensité des mesures est sans doute inévitable, leur réelle efficacité demeure cependant incertaine. Cette escalade paraît inéluctable, car elle offre au pouvoir en place l’opportunité de détourner l’attention du fiasco survenu pendant ce week-end d’émeutes. On reproche souvent aux responsables politiques leur tendance à légiférer sous le coup de l’émotion, mais il faut reconnaître que cette pratique est universelle, affectant tous les gouvernements et s’appliquant à toutes sortes de situations. Qu’il s’agisse d’affaires diversifiées, du mouvement #MeToo, ou des rémunérations excessives de certains grands dirigeants, tous les partis politiques n’hésitent pas à capitaliser sur l’émotion générée par l’actualité pour demander des réformes juridiques.
Le discours dur destiné aux casseurs a avant tout pour objectif de rassurer les citoyens, choqués par des scènes d’affrontements violents et de pillages, et de répondre à un sentiment d’impunité que François Bayrou qualifie lui-même d’« exaspération ». Depuis plusieurs années, les sondages montrent que près de 80 % des Français trouvent la justice « trop clémente », mais il est légitime de se demander si ces annonces feront réellement bouger les choses.
Le pouvoir dissuasif d’une menace de quelques mois de prison reste très incertain lorsque l’on observe la dynamique des groupes d’adolescents, souvent très jeunes, qui se livrent à ces actes de manière collective. Leur comportement grégaire, confirmé par les audiences en comparution immédiate, est un facteur à considérer. Depuis trois décennies, la tendance des juges est de prononcer des peines d’emprisonnement plus longues, et la durée moyenne de détention continue de s’allonger. Restreindre les possibilités d’aménagement des peines et éliminer le sursis pour imposer une incarcération automatique d’au moins trois mois représente un véritable défi, surtout face à la surpopulation carcérale qui atteint un nouveau sommet en mai 2025 avec 83 000 détenus pour seulement 62 000 places disponibles.
