Les Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui interdisent la circulation des véhicules les plus polluants, ont été abrogées à la fin du mois de mai par l’Assemblée nationale. Afin de préserver ces dispositifs, les députés affiliés à la majorité présidentielle ont décidé mardi de s’opposer à l’intégralité du texte législatif proposant leur suppression. Il est important de noter que cette proposition de loi provient pourtant du gouvernement lui-même.
Les zones à faible émission (ZFE) pourraient-elles trouver un sursis mardi 17 juin grâce aux députés du parti présidentiel ? Instaurées en 2019 puis élargies en 2021, ces zones ont pour but d’améliorer la qualité de l’air et de diminuer la pollution aux particules fines, qui provoquent des troubles respiratoires et entraîneraient environ 40 000 décès annuels selon Santé Publique France. Pour ce faire, certains véhicules sont interdits de circulation sur la base des vignettes Crit’Air. Toutefois, ces ZFE, souvent sources de débats, ont été supprimées fin mai par les députés du Rassemblement National, de La France insoumise et des Républicains au cours de l’examen du projet de loi visant à simplifier la vie économique.
Ce mardi, les députés doivent voter sur l’ensemble du texte, en se prononçant globalement pour ou contre la loi. Malgré le fait qu’il s’agisse d’un projet porté par leur propre majorité, les députés macronistes envisagent de rejeter ce texte modifié. Le député Jean-René Cazeneuve, qui soutient la majorité présidentielle, déplore que ce texte ait été transformé, affirmant « voir l’alliance entre l’extrême droite et l’extrême gauche pour faire disparaître les ZFE ». Il ajoute qu’il ne conteste pas la nécessité d’en réviser certains aspects, mais « effacer un progrès en matière de santé publique pour nos concitoyens des grandes métropoles est inacceptable ».
Au début du mois, Emmanuel Macron a manifesté son irritation face à ce qui ressemble à un recul sur plusieurs mesures emblématiques de son quinquennat, parmi lesquelles figurent justement les ZFE. Jean-René Cazeneuve partage cette analyse, jugeant que « l’écologie est attaquée », et qu’il est insupportable de voir « depuis plusieurs mois, au Parlement, des oppositions s’appliquer à défaire tout ce qui a été construit ».
Une issue incertaine en commission mixte paritaire
Le sort des zones à faible émission devrait très probablement se décider lors d’une commission mixte paritaire. Cependant, dans ce cadre, les soutiens du gouvernement ne sont pas homogènes : les députés macronistes voteront sans doute contre le texte pour préserver les ZFE, tandis que les Républicains l’approuveront, cherchant précisément à mettre fin à ces restrictions.
Pour le Rassemblement National, cette situation est un véritable scandale. Le député Laurent Jacobelli dénonce un stratagème politique : « Les macronistes sont prêts à rejeter un texte proposé par leurs propres membres. Cela porte atteinte à notre démocratie. Ce genre de manœuvre est incompréhensible pour les citoyens. En réalité, ce qu’ils vivent au quotidien devient plus compliqué, et c’est là l’aspect concret », déplore-t-il.
Compte tenu de la configuration politique majoritaire à l’Assemblée nationale, il est fort probable que ce projet de loi soit repoussé mardi. Néanmoins, cette étape ne clôt pas le dossier. En effet, la prochaine phase concerne la commission mixte paritaire où sept députés et sept sénateurs auront la mission d’harmoniser le texte. Cette instance est majoritairement dominée par la droite et le centre, ce qui rend l’avenir des ZFE particulièrement incertain et suscitera une bataille décisive.
