C’est un revers important pour Gabriel Attal, ancien Premier ministre. La législation qu’il avait défendue, qui avait pour objectif de renforcer la fermeté de la justice appliquée aux mineurs, a été partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel. En effet, ce dernier a annulé six articles de ce texte, une décision prise le jeudi 19 juin.
Le Conseil constitutionnel a invalidé cinq des quinze articles qui composaient la loi visant à renforcer la rigueur de la justice pour les mineurs, proposée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal et Gérald Darmanin. Par ailleurs, un sixième article a été partiellement déclaré contraire à la Constitution. Selon le Conseil, le jeudi 19 juin, « le législateur n’a pas respecté le principe selon lequel la responsabilité pénale des mineurs doit être atténuée en tenant compte de leur âge, ce qui constitue une exigence constitutionnelle« .
La gauche se félicite de la décision du Conseil constitutionnel
Plusieurs représentants politiques de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel, et ils saluent désormais cette décision. Le député LFI du Nord, Ugo Bernalicis, a réagi en déclarant : « La censure partielle de la loi Attal par le Conseil constitutionnel envoie un message fort. […] Une justice rapide, punitive et dénuée de nuances ne constitue pas une solution face à la délinquance, mais plutôt un abandon de l’idéal éducatif« .
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