La Cour d’appel de Paris a rendu vendredi sa décision en maintenant la sanction prononcée précédemment, à savoir une condamnation à six mois de prison avec sursis, ainsi qu’une inéligibilité de deux ans, pour des faits de harcèlement moral portant sur cinq assistants parlementaires.
Le vendredi 4 juillet, la justice a confirmé la peine initialement infligée à l’ancienne députée La République En Marche (LREM) Laetitia Avia. Celle-ci avait été condamnée en première instance à une peine de six mois de prison avec sursis ainsi qu’à une interdiction d’exercer tout mandat électif pendant deux ans pour harcèlement moral à l’encontre de cinq assistants parlementaires. La cour d’appel de Paris a jugé que l’ancienne représentante de la capitale, qui s’est reconvertie en avocate après sa défaite aux élections législatives de 2022 et qui a aujourd’hui 39 ans, avait commis une faute civile à l’encontre d’un assistant parlementaire, alors qu’elle avait été initialement relaxée à cet égard en première instance. Par ailleurs, la cour a augmenté le montant des indemnisations devant être versées aux plaignants.
En mai 2020, un article publié par Mediapart faisait état d’accusations portées par cinq anciens collaborateurs de Laetitia Avia, qui, à ce moment, était encore députée. Ils dénonçaient des pratiques de harcèlement, des humiliations répétées ainsi que des abus de pouvoir de la part de la parlementaire à leur égard. Ces témoignages mettaient également en lumière des paroles jugées sexistes, racistes ou homophobes que Laetitia Avia aurait proférées dans le cadre de ses interactions avec son équipe.
Députée engagée parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, elle défendait alors un texte parlementaire visant à lutter contre la haine sur Internet, projet largement censuré le mois suivant par le Conseil constitutionnel. À la suite de plusieurs plaintes, une enquête judiciaire avait été lancée en juillet 2020. Deux ans après, l’élue avait été convoquée devant le tribunal pour répondre des faits qui lui étaient reprochés.