Parmi les différentes mesures visant à réduire les dépenses publiques avancées par François Bayrou ce mardi 15 juillet, une suggestion s’adresse plus particulièrement aux individus aux revenus les plus élevés. Le chef du gouvernement a mentionné la mise en place d’une « contribution de solidarité ». Voici quelques précisions à ce sujet.
Suite à l’annonce par François Bayrou des axes d’économies budgétaires à envisager, et en attendant la présentation officielle du projet de loi de finances pour 2026, programmée à l’automne, de nombreuses interrogations persistent. Le Premier ministre a évalué ces réductions budgétaires à près de 44 milliards d’euros. Selon ses dires, cet effort sera collectif et comprend notamment la mise en place d’une année blanche, c’est-à-dire un gel des pensions, des prestations sociales telles que le RSA, ainsi que la suppression de deux jours fériés, à savoir le lundi de Pâques et le 8 mai, propositions formulées par François Bayrou lui-même.
Malgré les critiques venues de la gauche et des syndicats, qui accusent le gouvernement de focaliser les efforts sur les classes populaires et les travailleurs, le Premier ministre a indiqué qu’une contribution solidaire serait également demandée aux revenus les plus élevés.
Quel est le contenu de cette mesure ?
Les détails restent encore à définir, mais la piste la plus probable est une prolongation d’un mécanisme déjà en place : la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), introduite dans le projet de loi de finances 2025. Eric Lombard, ministre de l’Économie, s’est par ailleurs déjà déclaré favorable à cette prolongation.
Ce dispositif concerne les personnes dont les revenus dépassent 250 000 euros annuels pour un célibataire, et 500 000 euros pour un couple sans enfant. Il vise à garantir qu’ils paient un niveau d’imposition minimal de 20%, indépendamment des avantages fiscaux dont ils pourraient bénéficier. Initialement, Bercy estimait que cette mesure toucherait environ 65 000 foyers, mais ce chiffre a été revu à la baisse, avec seulement 24 000 ménages finalement concernés.
Quel montant cette contribution doit-elle générer ?
Selon une étude réalisée par l’Institut des politiques publiques et publiée fin juin, la recette attendue de cette contribution est de l’ordre de 1,2 milliard d’euros par an, un montant inférieur à l’estimation initiale de Bercy qui tablait sur près de 2 milliards. En réalité, seulement 16 000 foyers seraient concernés par la CDHR en raison de certaines possibilités de contournement de la mesure. Le taux moyen d’imposition des foyers touchés se situerait même légèrement en dessous du seuil fixé, autour de 18,9%.
Il reste à voir si ce dispositif sera modifié dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Dans les documents transmis par Matignon après les annonces de François Bayrou mardi, un effort total de 4,2 milliards est évoqué sous la rubrique « mesures d’équité fiscale », incluant cette contribution sur les hauts revenus, mais aussi d’autres actions visant à lutter contre l’optimisation fiscale, dont les détails n’ont pas encore été communiqués.
