La pétition visant à empêcher la remise en circulation d’un pesticide, récemment sanctionnée dans le cadre de la loi Duplomb, a réussi à rassembler plus d’un million de signataires. Cependant, il reste incertain que ce nombre de voix soit suffisant pour bloquer définitivement son adoption.
La loi portée par le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, élaborée suite à la mobilisation des agriculteurs au début de l’année 2024, fait face à une hostilité très marquée. La mesure qui suscite le plus de critiques concerne le rétablissement de l’acétamipride, un insecticide interdit en France depuis 2018, mais toujours autorisé au niveau européen jusqu’en 2033.
Ce projet législatif semble avoir un parcours semé d’embûches, entre dissolution du Parlement, changements gouvernementaux et manque de véritable débat à l’Assemblée nationale. Pour faire échec aux milliers d’amendements présentés par les groupes de gauche, les députés LR et ceux proches du président, soutenus par le Rassemblement national, ont refusé l’examen du texte dès le départ. La loi Duplomb a toutefois fini par être votée au début du mois de juillet, mais c’est désormais plus d’un million de citoyens qui demandent son annulation, donnant l’impression que cette loi serait synonyme de malheur.
Les signataires ne représentent pas la totalité des élus
Malgré tout, le sénateur instigateur de ce texte ne dévie pas de son point de vue. Le dimanche 20 juillet sur 42mag.fr, Laurent Duplomb a maintenu que sa loi était essentielle pour la survie de l’agriculture française. « Je suis prêt à écouter toutes les voix, cependant il faut reconnaître qu’aujourd’hui on impose une concurrence déloyale aux agriculteurs français. Ils sont accusés à tort, avec l’argument qu’ils ne peuvent plus utiliser certains moyens de production, mais, en même temps, ils doivent affronter la concurrence de pays voisins comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne, où ces produits sont encore permises, ce qui leur garantit une rentabilité et des rendements supérieurs. » Il ajoute : « La véritable conséquence de la politique écologique actuelle, c’est la disparition progressive de l’agriculture française. » Laurent Duplomb accepte la tenue d’un débat, mais refuse toute modification de son texte.
Ce dialogue est-il malgré tout envisageable ? La présidente de l’Assemblée nationale a assuré que « ce débat aura lieu », une fois le retour des députés de leurs congés. Néanmoins, Yaël Braun-Pivert a souligné sur 42mag.fr que « ce débat ne remettra en aucun cas en cause la loi adoptée. La pétition actuelle ne pourra pas aboutir à une abrogation du texte dès la rentrée, ce qui est logique. Il ne saurait y avoir des sources de légitimité contradictoires. Je rappelle que l’Assemblée nationale rassemble 577 représentants élus du peuple. Ainsi, tous ceux qui ont signé la pétition sont aussi représentés à l’intérieur de cette enceinte, mais ils ne constituent pas la totalité des représentants. »
Prendre en compte à la fois les signataires et les non-signataires illustre les limites des pétitions. Le simple chiffre des participants ne garantit pas forcément un effet décisif. Toutefois, cette mobilisation met une forte pression sur les élus politiques et sur le président de la République, car c’est in fine à lui qu’incombe la promulgation de la loi. Il est délicat d’ignorer une telle dynamique citoyenne, tout comme il est compliqué de remettre en question le fonctionnement de la démocratie représentative.
