Depuis lundi, la mairie du Gard a instauré une limitation de la circulation nocturne pour les jeunes de moins de 16 ans, en réponse à des incidents violents en lien avec le trafic de stupéfiants. Cette initiative s’inscrit dans une tendance observée dans un nombre croissant de villes.
Chaque été, la question réapparaît inévitablement dans le débat public. Alors qu’une série de violences urbaines, liée à la lutte contre le trafic de drogue, secoue diverses villes françaises, notamment Nîmes (Gard), l’équipe municipale Les Républicains de cette commune a choisit d’instaurer un couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans. Cette mesure, effective depuis le lundi 21 juillet, s’applique dans six quartiers défavorisés, interdisant à ces jeunes de circuler seuls entre 21 heures et 6 heures du matin, pour une durée initiale de 15 jours, renouvelable. D’autres municipalités, aux orientations politiques variées, ont adopté des dispositions comparables, comme Béziers (Hérault), Triel-sur-Seine (Yvelines) ou encore Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Tandis que certaines communes recourent à ce procédé de manière temporaire, d’autres l’appliquent depuis plusieurs années, à l’image de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) qui limite les déplacements nocturnes des moins de 13 ans entre avril et octobre depuis 2004.
Mais cette initiative nocturne visant à renvoyer les mineurs chez eux est-elle réellement efficace ? Contacté par 42mag.fr, le ministère de l’Intérieur n’a pas apporté de réponse précise à ce sujet. En effet, son service de statistiques n’a jamais procédé à une évaluation de l’impact de ces couvre-feux, qui demeurent des décisions locales prises par les municipalités ou les préfectures. Aucun organisme indépendant ne s’est non plus penché sur leur efficacité. « Aucun programme public de sécurité en France ne fait l’objet d’une véritable évaluation », souligne Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS spécialiste des questions liées à la sécurité et la délinquance, auprès de 42mag.fr. Pour pallier ce manque, il faut donc se tourner vers les travaux scientifiques anglo-saxons. D’après le College of Policing, organisme de recherche britannique, les études réalisées aux États-Unis n’ont jusqu’ici révélé aucun impact statistiquement significatif des couvre-feux sur la baisse de la criminalité.
Une mesure de plus en plus fréquemment adoptée
Malgré l’absence de preuves solides sur leur efficacité, ces couvre-feux ont vu leur utilisation croître de manière notable en France depuis les années 2000, et ce, même au sein de municipalités dirigées par la gauche, rappelle Sebastian Roché. Karim Bouamrane, maire socialiste de Saint-Ouen, défend ce dispositif sur BFMTV en affirmant que « le couvre-feu constitue un soutien légitime aux familles. Les parents viennent me remercier et expriment leur plein appui à cette décision. »
« Les élus locaux sont souvent confrontés à des problématiques qu’ils ne maîtrisent pas. Pour montrer qu’ils ont la main sur la situation, ils se doivent d’envoyer un message fort. »
Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRSà 42mag.fr
En particulier, les municipalités s’appuient sur cet outil pour combattre le trafic de stupéfiants qui s’est désormais étendu aux villes de taille moyenne. À Carpentras (Vaucluse), depuis avril, les agents de police municipale patrouillent de nuit afin de repérer les jeunes de moins de 16 ans circulant sans accompagnement. Ils ciblent notamment les « choufs », ces guetteurs rémunérés par les trafiquants pour avertir d’une présence policière.
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Dans la majorité des cas, ces couvre-feux concernent uniquement les enfants de moins de 13 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente qu’environ 10 % des jeunes délinquants, selon les données du ministère de la Justice pour l’année 2022. À Nîmes, où la règlementation cible les mineurs jusqu’à 16 ans, « l’objectif est de protéger les adolescents n’ayant aucun lien avec le trafic de drogue, mais également ceux, parfois âgés seulement de 12 ou 13 ans, qui sont exploités par les trafiquants », précise à l’AFP Richard Schieven, adjoint au maire chargé de la sécurité.
À Limoges (Haute-Vienne), le couvre-feu imposé aux moins de 13 ans tout au long des vacances scolaires n’a pas empêché la survenue de violents affrontements entre les jeunes et les forces de l’ordre ces derniers jours. « Pour l’instant, le bilan n’est pas positif. Nous avons assisté à des rassemblements et des échauffourées sans pouvoir les empêcher ni interpeller les protagonistes, le couvre-feu n’a eu aucun effet. Sans présence policière en nombre pour le faire respecter, l’arrêté reste inefficace », a déclaré Émile Roger Lombertie, maire LR de Limoges, sur BFMTV.
Des élus aux avis divergents sur l’efficacité de la mesure
À Viry-Châtillon (Essonne), où un couvre-feu est mis en place chaque été depuis sept années consécutives pour les moins de 13 ans, de 22h à 6h, le maire admet ne pas posséder de données précises sur le nombre d’infractions commises par cette catégorie d’âge dans sa commune. Jean-Marie Vilain (divers droite) présente ce dispositif comme avant tout une mesure de protection : « Je ne comprends pas qu’un enfant de 13 ans soit seul dans la rue aussi tard. Ce décret sert simplement à rappeler le bon sens aux familles », a-t-il argumenté sur 42mag.fr, précisant que l’arrêté n’est assorti ni de sanctions ni d’amendes pour son application.
À Cagnes-sur-Mer, où le couvre-feu en vigueur depuis vingt ans concerne également les moins de 13 ans, les parents peuvent en revanche être sanctionnés financièrement. Cependant, le maire LR Louis Nègre met en avant « la protection de l’enfance » comme justification : « Dans des secteurs urbains densément peuplés, les jeunes peuvent faire de mauvaises rencontres et se retrouver prisonniers de la délinquance très tôt », explique-t-il à France 3 Paca. Depuis 2004, seulement trois mineurs ont été interpellés la nuit en vertu de ce couvre-feu, selon les informations recueillies par nos confrères. La municipalité estime que cela atteste de l’efficacité du dispositif, affirmant qu’aucun enfant de moins de 13 ans n’a été repéré dans les zones concernées depuis 2010.
En revanche, à Charleville-Mézières (Ardennes), le maire Boris Ravignon (LR) se montre sceptique. Interrogé par 42mag.fr, il ironise : « Il y a tant de jeunes à Cagnes qu’on mette un couvre-feu n’a rien à voir avec notre réalité ici. » Après avoir été la cible d’un tir de mortier d’artifice mercredi alors qu’il intervenait avec ses équipes pour fermer l’accès à un café soupçonné d’être un point de deal, il refuse d’instaurer un couvre-feu à Charleville, malgré les récents incidents violents. « Il faut être en mesure de faire respecter la mesure, sinon, vous fragilisez davantage votre autorité, et cela porte atteinte à votre crédibilité. » Il souligne qu’il ne souhaite pas détourner les policiers de leurs missions habituelles dans cette ville de 46 000 habitants.
« La nuit, nous disposons de seulement deux patrouilles de police municipale et une ou deux de police nationale, nous ne bénéficions pas d’un surplus de moyens. »
Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézièresà 42mag.fr
Le maire souligne également certains obstacles pratiques, notamment le fait que les policiers municipaux ne peuvent pas contraindre un individu à décliner son identité et doivent, en cas de refus, le conduire au commissariat. Selon Boris Ravignon, le couvre-feu fait certes « partie de l’arsenal dont disposent les maires », mais le principal enjeu, « c’est la responsabilité des parents. C’est là l’essentiel du combat. » Cette analyse est partagée par le maire de Triel-sur-Seine (Yvelines), Cédric Aoun, qui a, pour sa part, instauré jusqu’à fin octobre un couvre-feu s’appliquant à tous les mineurs dans certaines rues de sa ville, de 23h à 5h du matin. Il assure à l’AFP que cette mesure permet aux parents de « reprendre la main » et aux policiers municipaux patrouillant de nuit de « contrôler que les familles savent bien que leurs enfants sont dehors. »
Du côté de l’Association des maires de France (AMF), les opinions sont aussi nombreuses que les édiles concernés. Toutefois, un point commun se dégage autour du manque de moyens des communes face à la montée des violences urbaines. « Je constate avec regret que les difficultés financières d’un grand nombre de collectivités les obligent parfois à réduire leurs dispositifs de prévention », regrettait lundi sur 42mag.fr Philippe Laurent, vice-président de l’AMF et maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine). Pour Jean-Marc Vayssouze-Faure, président de l’AMF Occitanie et ancien maire socialiste de Cahors (Lot), le couvre-feu s’apparente à « un pansement sur une jambe de bois. » Selon lui, l’amélioration durable face à l’augmentation des incivilités commises par les mineurs nécessite avant tout « des mesures de fond, éducatives et d’accompagnement social. »
