Dans une optique d’économies budgétaires, le Premier ministre Sébastien Lecornu étudierait le recours au dispositif des ruptures conventionnelles. Du côté du gouvernement, la majorité de ces cas seraient des démissions déguisées. Plusieurs pistes et mesures sont à l’étude pour ramener le coût annuel de ces accords à l’amiable, qui s’élève à environ 10 milliards d’euros.
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À Matignon, un seul chiffre attire l’attention : 10 milliards d’euros. Le coût annuel pour l’État associé aux ruptures conventionnelles. Il s’agit d’un mécanisme autorisant une rupture amiable d’un CDI. Le salarié perçoit des allocations chômage. Un couple en a bénéficié : lui était menuisier, elle vendeuse. Ils ont pu lancer leur rôtisserie. « Ça nous a apporté d’avoir du temps libre, surtout pour monter cette entreprise et puis d’avoir aussi une Assédic », explique Christophe Wadin, rôtisseur.
1 730 euros de chômage pour lui jusqu’en juillet dernier et 960 euros pour sa compagne jusqu’à la fin du mois. « Tant qu’on n’a pas la clientèle, on n’aurait pas eu de rentabilité pour se prendre un salaire. Donc, la trésorerie que ça a permis de constituer, nous permet, maintenant, de prendre un salaire. Moi, je suis toujours au chômage pendant encore un mois et après, je pourrai me prendre un salaire aussi », souligne sa compagne, Nathalie Leroy.
Plusieurs pistes envisagées
Comme eux, tous les ans, plus de 500 000 personnes en bénéficient. Ces ruptures conventionnelles avaient été créées pour faciliter les changements de trajectoire professionnelle, mais aujourd’hui, le gouvernement les considère comme une démission déguisée dans 75% des cas. L’exécutif pourrait resserrer la machine. Les mesures potentielles : revoir le montant et la durée des indemnités, aujourd’hui plafonnées à trois ans maximum. Renforcer la part financée par les employeurs. Ils couvrent 30% des allocations versées à l’ancien salarié. Ou bien allonger la période de carence, c’est-à-dire le délai avant la première allocation, qui est actuellement de sept jours.
Mais les syndicats s’y opposent. « La très grande majorité des ruptures conventionnelles, ce sont des gens qu’on a poussés dehors et à qui on n’a même pas fait un licenciement en bonne et due forme. Et maintenant, sur leur prise des droits au chômage, ce serait la double peine » déplore Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT. Le budget sera étudié à partir d’octobre à l’Assemblée nationale.
