Vendredi, l’Union syndicale des magistrats a déclaré avoir déposé des signalements auprès des autorités judiciaires, évoquant des menaces de mort ou des actes de violence graves.
Le parquet de Paris a indiqué à l’AFP, vendredi 26 septembre, l’ouverture de deux enquêtes distinctes à la suite d’envois de messages intimidants visant la présidente du tribunal qui a prononcé une condamnation contre Nicolas Sarkozy à cinq années d’emprisonnement et ordonné son placement en détention prochaine. Plus tôt dans l’après-midi, l’Union syndicale des magistrats (USM) avait déclaré avoir alerté les autorités judiciaires, évoquant des menaces de mort ou des actes de violence graves.
Les investigations sont confiées au Pôle national de lutte contre la haine en ligne. Le parquet rappelle que les menaces de mort visant des personnes dépositaires de l’autorité publique exposent à une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement. Le cadre pénal du cyberharcèlement est encore fixé à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende. Par ailleurs, la divulgation d’informations personnelles permettant d’identifier ou de localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et susceptibles de mettre en danger sa personne ou ses biens est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, précise encore le parquet.
Des menaces de mort et d’agression violente
Selon Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’USM, la magistrate est visée par des menaces de mort et par des actes d’agression violente relayés sur les réseaux sociaux, où sa photo est diffusée.
« Nous restons vigilants et inquiets », a-t-il déclaré à l’AFP. Le parquet rappelle enfin qu’il est fondamental, dans toute démocratie, que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale. « L’appel constitue la voie légitime pour contester une décision de justice. Par ailleurs, la liberté d’expression, y compris en ligne, est limitée lorsqu’elle met en danger des personnes », conclut le parquet.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi Nicolas Sarkozy à cinq ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate, pour avoir « laissé ses proches » démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi afin de financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
