Selon les chiffres présentés par le gouvernement, cette mesure est censée produire environ 1,5 milliard d’euros d’ici l’année 2026.
Les points à retenir
Ce direct est désormais clos.
Des échanges particulièrement attendus se tiennent en séance publique. Le volet recettes du projet de budget de l’État pour 2026 est à l’ordre du jour dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale depuis 15 heures, ce vendredi 24 octobre. En soirée, les députés ont validé la prorogation de la contribution différentielle sur les revenus les plus élevés (CDHR) jusqu’à ce que le déficit soit ramené sous le seuil de 3 %. Cette pérennisation transitoire, qui fixe un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages gagnant plus de 250 000 euros par an, a été adoptée de manière très large par les parlementaires (279 voix pour, 25 voix contre). Le gouvernement avance qu’elle rapportera environ 1,5 milliard d’euros en 2026.
Pas de motion de rejet adoptée. Le groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale a tenté, sans succès, de déposer une motion de rejet préalable du texte, interrompant brièvement le débat général. « En ce vendredi après-midi d’automne (…) se prépare un coup d’État social », a dénoncé le député LFI Aurélien Le Coq. « Vos chiffres sont autant de lames plantées dans le dos des Français », a-t-il lancé au gouvernement. Au total, 60 élus de gauche ont apporté leur soutien à cette initiative, 258 ont voté contre (parmi lesquels des socialistes), deux se sont abstenus et 243 députés n’ont pas pris part au vote.
Sébastien Lecornu appelle à une « révolution tranquille » au Parlement. « Notre histoire parlementaire a été écrite par des rapports de force, il est temps qu’elle repose aussi sur des compromis », a plaidé Sébastien Lecornu dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, vendredi après-midi. Le Premier ministre a invité à une « révolution tranquille » au Parlement et a déclaré que « le budget proposé par le gouvernement est imparfait, et qu’il sera modifié » afin d’accompagner les débats.
Taxe Zucman et niches fiscales. Les formations de gauche chercheront à nouveau à instaurer la taxe Zucman, tandis que le gouvernement privilégie plutôt l’instauration d’un prélèvement sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Le texte du pouvoir prévoit aussi un gel du barème de l’impôt sur le revenu, ce qui signifie que les tranches ne seront pas revalorisées en fonction de l’inflation, et envisage la suppression de 23 niches fiscales jugées « obsolètes ou inefficaces » parmi les 474 existantes.
Le texte rejeté en commission. L’examen du volet recettes par la commission des finances s’est conclu mercredi soir par un large rejet. Si les débats qui s’ouvrent vendredi dans l’hémicycle s’appuieront sur le budget initial présenté par le gouvernement, cette phase préparatoire a permis de mesurer les forces en présence sur les différentes mesures et d’anticiper les combats à venir. Des débats autour de la contribution sur les hauts revenus, du barème de l’impôt sur le revenu et de la taxe Zucman ont été prévus, avec des amendements adoptés ou rejetés en commission.
Les socialistes prêts à « sanctionner » le gouvernement « à tout moment ». Le chef des députés PS a laissé planer la menace d’une censure du gouvernement si les macronistes ne démontrent pas leur capacité à assurer la justice fiscale lors de l’examen du budget. « Tout est possible. Nous nous réservons la possibilité de sanctionner à tout moment », a déclaré Boris Vallaud au Parisien. « Si le bloc central n’est pas capable de voter la taxe Zucman (…), s’il n’est pas capable de voter l’ISF sur les milliardaires (…), je ne suis pas sûr qu’il sera possible de discuter de la suite », a-t-il ajouté.
Vers une nouvelle dégradation de la note de la France ? L’agence Moody’s publiera vendredi son verdict saisonnier sur la France et une rétrogradation, ou du moins une réduction de la perspective, semble probable. Ce serait la quatrième fois en un peu plus d’un mois et demi que Moody’s évalue la note souveraine française, les trois précédentes ayant déjà abaissé d’un cran la note. Toutes les évaluations ont souligné l’instabilité politique depuis la dissolution, qui pèse sur les finances publiques et freine partiellement deux moteurs de croissance — la consommation des ménages et les investissements.
